Participatif
Les risques psychosociaux du projet de loi sur l'emploi
article rédigé par un collectif de l'observatoire
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Relations sociales
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
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Participatif
Les ressources du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles. -
Participatif
Tioxide : le collège désignatif devant le tribunal
Lors du renouvellement des membres du CHSCT en janvier dernier, le collège désignatif avait décidé à la majorité de ne pas respecter des critères de répartition définis dans un protocole d'accord datant de 2008.
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Participatif
Alerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT
Une vingtaine de cabinets d'experts auprès des CHSCT (*) prend position sur l'avant-projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel.
La transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leur CHSCT.
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Participatif
L’annulation du retrait de permis rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
La question s’est souvent posée de savoir si le retrait ou la suspension du permis de conduire pouvait justifier le licenciement du salarié.
Jusqu'en 2011, la Cour de Cassation retenait ce fait comme un motif de licenciement pour faute, même si ces faits avaient été commis dans la vie privée du salarié.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Participatif
Les nouvelles missions des experts-comptables de CE
L'analyse de la base de données unique par un expert-comptable : une nouvelle mission confirmée
De façon traditionnelle, c'est le CE qui pourra se faire assister d’un expert-comptable. L’interlocuteur reste donc le même. Les errements sur le recours à un expert-comptable par les « représentants du personnel » sont donc clos.
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Participatif
Révolution dans le rôle économique du CE
Le démentelement annoncé par l'ANI du 11 janvier de la procèdure de consultation du CE
Le CE émet ses avis dans un « délai fixe »
Quelle est la durée de ce délai fixe ?
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Participatif
« Ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes » : succès d’un collectif métier
Lancé sur Facebook en octobre 2012, le collectif infirmier « Ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes » s’est constitué en association depuis janvier et compte plus 34 000 abonnés sur sa page.
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Participatif
Gronde sociale : Air France respire, Iberia étouffe
Après de longs mois tendus, les dernières rumeurs confirment que les syndicats de PNC d’Air France seraient parvenus à un accord avec la direction de la compagnie.
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Participatif
Fonction publique : suppression du jour de carence mais augmentation des contrôles médicaux
Madame le Ministre vient d'annoncer dans sa grande générosité la suppression du jour de carence créé par le gouvernement Fillon et va privilégier les contrôles médicaux.
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