Établissement des procès-verbaux

La juge donnera un premier avis le 16 septembre pour savoir qui prendra l’avantage.

Les heures de délégation, parfois appelées « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail.

Montant des heures de délégation

Selon l’article L. 2315-1 du Code du travail :

La direction de « Paris-Musée », l’établissement public en charge des musées de la Ville de Paris, a très officiellement été convoquée par le Tribunal d’instance du X^ème arrondissement pour s'expliquer face au juge le jeudi 5 septembre, à onze heures. 

Un collectif de salariés expatriés au Royaume-Uni nous a récemment contactés.  

La direction locale de BNP Paribas avait annoncé à ces salariés le non-renouvellement de leur contrat d’expatriation.

Seules deux alternatives s’offraient à eux :

Dans les Yvelines, les conseillers du salarié sont au nombre de 199.

Juin 2013 : les 26 magasins Virgin sont fermés, l’entreprise est liquidée et près de 1 000 salariés ont été licenciés dans les jours suivants. Résumée comme cela, la résistance acharnée du personnel de Virgin Mégastore, depuis décembre 2012, ressemble à un échec. Pourtant…