La première réunion de négociation sur « la qualité et l’efficacité du dialogue social » s'est déroulée jeudi 9 octobre. Avant même de s’ouvrir, cette négociation s’est cristallisée autour de la question des seuils sociaux, un « marronnier du dialogue social à la française », qui ne facilite pas la sérénité des débats.

La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, impose à tout comité d’entreprise de se soumettre, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2015, aux obligations comptables applicables aux commerçants, définies à l’article L 123-12 du code du commerce et d’élaborer un rapport annuel de gestion intégrant des informations sur les act

Nous inaugurons une chronique dans laquelle nous vous proposons des informations pratiques autour des textes législatifs.

Alors que gouvernement et patronat souhaitent relever les seuils sociaux, une étude officielle montre que la présence de syndicats et de représentants du personnel dans une entreprise y renforce le dialogue social sur les salaires. Mathieu Lapprand, journaliste, revient sur le sujet dans le dernier numéro de la revue FO Hebdo.

Loin d'être parvenue à son terme, l'affaire qui met aux prises depuis des mois le syndicat du commerce inter-départemental CFDT-commerce (SCID) avec un avocat, Stéphane Bruschini-Chaumet, connaîtra (peut être) son prochain épisode fin octobre devant le bâtonnier de Paris.