Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Il est très intéressant de suivre la vie d’une nouvelle règle, l’appropriation pratique étant parfois décalée par rapport au texte de loi. Le délai dans lequel le PV doit être établi et approuvé en donne encore un exemple.
Le syndicat des avocats de France (SAF) est intervenu volontairement dans un dossier devant la Cour d’appel de Versailles, pour solliciter un avis à la Cour de cassation. La décision sera rendue le 28 avril et devrait mettre fin (ou pas) à cette insécurité juridique. En cause, le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale.
Depuis le 1er janvier 2017, afin d’assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles, les listes de candidats doivent comporter un nombre d'hommes et de femmes proportionnel à celui des salariés inscrits. Cette disposition concerne les listes de titulaires et de suppléants de chaque collège.
Une étude du ministère du Travail décortique l’engagement syndical depuis les années 1980 (*). Elle apporte un certain nombre d'élements de réponses intéressants sur nombre de questionnements.