Institué en 1910, le Code du travail marque la naissance du droit social moderne en imposant que les rapports patrons-salariés ne soient pas exclusivement régis par la loi du marché. Son objet est de protéger les salariés (en position de faiblesse dans ce rapport) d’une part en leur garantissant des droits et d’autre part en limitant le pouvoir de l’employeur.

Le rapport remis à la ministre du travail par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau le 16 février dernier émet 21 recommandations qui reprennent pour la plupart des actions déjà en cours sur le terrain. En revanche, deux propositions touchant au financement de la formation des élus et des managers et au dialogue social dans les TPE-PME attirent notre attention.

Le mépris de la direction a poussé la majorité des organisations syndicales à démissionner des instances représentatives du personnel (y compris du conseil d'administration) fin 2017 car ces instances servaient de simulacre de dialogue social sans prise en compte des avis du personnel.

La très récente réforme du code du travail, faisant suite à un processus engagé depuis longtemps, parie sur un développement tous azimuts de la négociation d’entreprise.

L'application stricte de la parité dans la composition des conseils de prud'hommes se traduit par la vacance de 1 000 postes, essentiellement du côté du collège des employeurs. De quoi désorganiser bon nombre de tribunaux. Ainsi, à Saint-Nazaire, la section agriculture n'a pas pu se mettre en place. Les dossiers sont renvoyés à Nantes où 12 des 61 sièges des employeurs ne sont pas pourvus.