Pénibilité : un nouveau dispositif au 1er janvier 2012
Une circulaire de la DGT (Direction générale du Travail) datée du 28 octobre vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises qui emploient au moins 50 salariés seront soumises à l'obligation de négocier un accord ou conclure un plan d'action de prévention de la pénibilité, leur contenu et les conditions dans lesquelles l'autorité administrative (en l'occurence la DIRECCTE) fixera
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