La complémentaire santé, la prévoyance des risques lourds (invalidités, décès), les coups de pouce à la retraite sont autant d’ingrédients de ce thème qui se conjugue dans les entreprises avec les leviers de la rémunération globale. La protection sociale complémentaire s’articule aussi avec les mécanismes de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse sur fond d’exonérations de cotisations sociales.
Les deux co-auteurs sont des juristes incontestables.
Cela en fait-il pour autant les inspirateurs de droit d'une réforme du Code du travail ?
En matière de reconnaissance ou non de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie, l’article 13 du décret du 14 mars 1986 pose le principe de la consultation préalable de la commission de réforme.
Dans une lettre circulaire du 12 août, l'ACOSS apporte des précisions au décret du 8 juillet 2014 définissant le caractère collectif et obligatoire des dispositifs de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire en entreprise.
Il se confirme que le taux de remplacement du salaire par la pension de retraite baisse au fil des générations, conséquence des contre-réformes des retraites qui se sont succédées.
La MGEFI permet aux personnes sourdes ou malentendantes d’accéder par téléphone à ses services.
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Les tensions sur le marché de la protection sociale s'exacerbent au fur et à mesure que se propage l'information. Toute entreprise est désormais libre de son choix en complémentaire de santé et prévoyance, quels que soient les conseils ou les directives de sa branche professionnelle.