Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment du fait d’un mandat de représentant du personnel, ce licenciement doit être préalablement autorisé par l’inspection du travail.

La loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, oblige les entreprises à négocier des accords de qualité de vie au travail et d’égalité professionnelle hommes/femmes à compter du 1^er janvier 2016. L’objectif est de les aider à combler leur retard en matière de prévention des risques psycho-sociaux après une décennie d’enrichissement des connaissances en la matière.

Suite à l'écho d'un agacement de la CGT sur les ratés à l'allumage de la complémentaire de santé de l'intérim (voir Bip Bip Infos n° 72) ainsi  qu'à notre contact, le responsable du contrat chez SIACI St Honoré nous a donné hier sa version des faits.

Dans la décision commentée, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a censuré une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 augmentant la contribution additionnelle à la contribution patronale due au titre
des retraites chapeau sous prétexte qu’elle crée des effets de seuil « excessifs ».
 

Face aux attaques et aux menaces qui pèsent sur le modèle de protection sociale complémentaire des fonctionnaires à la veille du renouvellement du processus de référencement mis en place ces dernières années, la Mutualité fonction publique, en lien étroit avec l'ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires a engagé ces dernières semaines une large mobilisation qu'elle