Frédéric Janvier

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 Frédéric JANVIER, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes, Diplômé d'Etudes Supérieures Comptables et Financières, Maître ès Sciences et Techniques Comptables et Financières, DESS de Gestion de patrimoine et Médiateur.  

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  • Inscrit(e) le 30/03/2016

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Une inaptitude révélée par un cas de harcèlement moral: le licenciement pour inaptitude est-il possible? : Retour sur la notion de harcèlement moral Le harcèlement moral renvoie à...

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit-il être mis à la disposition des Délégués du Personnel (DP) ? : DéfinitionPour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en...

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LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE : Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment...

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Accroissement des pouvoirs de l’inspection du travail : un moyen efficace pour lutter contre les manquements de l’employeur : Il en résulte que lorsque l’ordonnance du tribunal de commerce ne mentionne pas le...

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Présidence du CHSCT et délit d’entrave à son fonctionnement : Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062 Aux termes de l’article L. 4614-1 du...

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Les secteurs distincts d'activité et les comités d'entreprise : Lorsque qu’un assujetti exerce plusieurs activités qui ne sont pas toutes soumises ...

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État des lieux : le CHSCT après la loi Rebsamen : La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, qui visait la réduction...

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Abus par l'employeur de son droit d'agir en justice contre son salarié : La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 10 mars 2016, condamnant...