Comme l’affirment depuis plusieurs mois la fédération des finances de FO et le syndicat national FO INSEE, la réforme territoriale aura des conséquences directes dans l’organisation des directions régionales de l’INSEE.
Comme l’affirment depuis plusieurs mois la fédération des finances de FO et le syndicat national FO INSEE, la réforme territoriale aura des conséquences directes dans l’organisation des directions régionales de l’INSEE.
La réglementation sur l'amiante connaît depuis plusieurs années une montée en puissance qui en fait l'une des réglementations les plus exigeantes à ce jour. Elle devrait connaître une nouvelle modification afin de relever les exigences concernant les compétences et les contrôles pour la certification des diagnostiqueurs et élargir le domaine des repérages.
Une salariée, engagée en qualité de vendeuse, a été licenciée pour motif économique.
Contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi le Conseil des prud’hommes pour qu’il soit requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'administration des ministères de l'Écologie, des Transports et du Logement convoquait la semaine dernière les organisations syndicales pour leur présenter la décision des ministres de réduire les possibilités de mobilité de leurs agents.
Un arrêt du Conseil d’État (CE 27 mars 2015 n° 366166) vient de rappeler que l’autorité administrative (inspecteur du travail ou Ministre du travail) saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, doit être informée des mandats acquis par ce dernier après l'engagement de la procédure de licenciement.
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