Le Conseil constitutionnel aura prochainement à se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation et ayant trait au droit à la formation professionnelle (DIF)
Le chômage a pris une telle ampleur dans de nombreux pays d’Europe qu’il occupe la place première dans les préoccupations des citoyens et se trouve au cœur d’enjeux politiques.
Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.
a. Clauses du contrat de travail
Le personnel de General Electric (GE) a organisé le 13 juin à Paris un rassemblement de protestation contre les suppressions d’emploi dans le groupe à l’appel des syndicats.
Une journaliste collaboratrice de l'émission « Thé ou café » a fait condamner France Télévisions en avril devant la Cour d'appel de Paris pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La décision du conseil de prud'hommes lui avait déjà été favorable en septembre 2013 mais la salariée avait décidé de relever appel.
Un mouvement très suivi si l’on en croit la bibliothèque elle-même puisque les perturbations semblent de plus en plus nombreuses d’après sa page Facebook officielle.
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