Participatif
Lauréats du Prix Acteurs Économiques & Handicap de l'OCIRP
Comment valoriser l’objectif fixé par la loi de 2005 qui prévoit un seuil de 6 % d’employés handicapés dans les entreprises ?
Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
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Participatif
France Télécom Orange condamné à restituer 1,7 millions d'euros à l'un de ses CE
Après deux ans de bataille juridique menée par la CFE-CGC/UNSA, le 17 mai 2011 le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné France Télécom à restituer au comité d’établissement SCE (Orange Business Services) près de 1,7 millions d’euros, au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles (ASC), dont 1,2 million pour la restauration et les aides remboursables
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Participatif
Théorie et pratique des usages du budget de fonctionnement des CE
« Notre CE utilise le budget de fonctionnement pour payer le salaire de la personne qui s’occupe de la salle de sport des salariés. Est-ce légal ? » Cette question, posée le 24 mai dernier par un élu dans un atelier (« Budget de fonctionnement du CE : faut-il en élargir son utilisation ?
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Focus
Où est la ligne rouge sur les usages des budgets de fonctionnement des CE ?
Une grande diversité de pratiques existe en matière d’utilisation de budgets de fonctionnement des CE, qui représente une enveloppe de près de 600 millions d’euros. Certains usages sont très originaux mais parfaitement légitimes tandis que d’autres sont en revanche clairement en dehors des clous. Tour d’horizon des échanges nourris qui se sont tenus le 24 mai dernier à Lille, dans un atelier qui posait la question de l’élargissement des conditions d’utilisation du budget de fonctionnement à l’occasion de la 2ème édition de l’Agora des CE. -
Participatif
Vote entièrement par voie électronique chez Safran : un pari osé
Les élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel à Safran SA ont commencé le lundi 6 juin et vont se terminer le mercredi 15 juin 2011 à 15h00.
Il s’agit d’un vote fait entièrement par voie électronique, tel que cela a été défini par les règles, dans le cadre de quatre accords et protocoles d’accords préélectoraux. -
Participatif
Relier son CE au développement durable et responsable : dispersion cosmétique ou retour aux origines ?
En 2006, on se demandait comment on pouvait introduire le développement durable et responsable dans notre CE Ineris. Notre bilan 2011 est positif mais était-ce bien de la mission du CE ? -
Participatif
Comité d’entreprise, tisseur de lien social
Elles ressemblent à quoi les vacances qu’un comité d’entreprise socialement responsable est susceptible de proposer ? Ce sujet de saison sera à l’affiche de la deuxième agora des CE, qui se tiendra à Lille le 24 mai à l’initiative du groupe Chèque Déjeuner, du Crédit Coopératif et de la Macif. Au programme : échanges sur les ateliers et dans le village de l’économie sociale pour que les salariés soient acteurs, et pas simple consommateurs, des activités sociales et culturelles. -
Participatif
Régionalisation de l’action sociale aux Finances : abandon du projet
L’action syndicale a payé. Le projet de réforme concernant une future organisation du réseau d'action sociale a fait l’objet de deux réunions écourtées en raison de l’opposition des fédérations représentatives. -
Participatif
Comité d’entreprise : Père Noël et Père Fouettard
Destiné aux entreprises de plus de 50 salariés depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise est en charge de 2 missions majeures :
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Focus
Tourisme solidaire pour convaincre les comités d'entreprises de promouvoir la Tunisie
Pour enrayer la chute vertigineuse des réservations, les voyagistes lancent des opérations de séduction. Reportage avec le groupe français Touristra Vacances, qui a baladé ses clients, des élus de comités d'entreprises, à la rencontre de la société civile tunisienne, début avril.