Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Les deux syndicats maisons Traid-Union et Steria Avenir ainsi qu’une élue CFDT ont décidé de supprimer ce qui était jusqu’à maintenant la règle chez Steria sur le calcul de la répartition du budget des œuvres sociales entre les huit comités d’établissements (CET) existants.
Souvenez-vous de mes « turpitudes » avec le Front National en mai 2010.
Malgré les aides qui leur sont apportées par les CE et structures assimilées, tous les salariés ne partent pas régulièrement en vacances (précarité, accidents de la vie …).
La proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise a été adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2012. Les obligations en matière de présentation des comptes vont permettre de « professionnaliser » les élus pour gagner en rigueur et transparence.
À l’occasion de la préparation d’une loi sur l’application des principes de la comptabilité aux comités d’entreprises, un nouveau projet d’article du Code du Travail fait du président un acteur de l’arrêté des comptes du CE.