L’égalité de traitement entre hommes et femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur. Nous allons brièvement évoquer ensemble les fondamentaux en la matière.

Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l'article L. 4121-1 du Code du Travail.

La difficulté, c'est le sens qu'on donne au mot « résultat ».

La loi sur les retraites comporte des dispositions sur l'égalité entre hommes et femmes et prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, si l’employeur n’est pas couvert soit par un accord sur l’égalité professionnelle ou au moins par un plan d’action pour l’égalité entre hommes et femmes, il devra payer des pénalités.

Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective (art. L. 2281-1 et s. du code du travail) sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail.

Le 6 janvier, la CGT a assigné la société Airbus France devant le TGI de Toulouse. Dans cette affaire, il est question du nouveau système informatisé d'évaluation des salariés dénommé « performance et développement ». Ce dispositif a été appliqué à partir de 2008 aux cadres dirigeants puis, a été étendu en janvier 2010 à l'ensemble des cadres.