Après la rupture de son contrat de travail, le salarié se retrouve, en principe, libre d’exercer toute activité de son choix, même concurrente à celle de son ancien employeur, à moins d’être lié par une clause de non-concurrence.

Étant donné les restrictions qu’elle impose au salarié, une clause de non-concurrence doit notamment prévoir une contrepartie financière. Il n’est pas possible de prévoir que le montant de cette contrepartie sera minoré en cas de licenciement pour faute.

Un salarié qui n’est présent que quelques mois (voire quelques semaines) dans l’entreprise peut-il réclamer le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ? Une réponse en demi-teinte…

Votre convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques concernant les clauses de non-concurrence : vous devez les respecter.

La plupart des salariés qui ont bénéficié d’une promotion cette année ont eu la surprise de voir arriver un avenant à leur contrat de travail stipulant une clause de mobilité et / ou de non concurrence.

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