- Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?
Xavier Berjot lun 04/06/2018 - 02:21
Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.
- « Cibler géographiquement les critères de licenciement relève du bon sens, exclure les moyens du groupe l’est moins » - Eric Beaudouin, OasYs Consultants
Rodolphe Helderlé
jeu 12/03/2015 - 09:00
La loi Macron permet aux directions de circonscrire les critères de licenciement à un périmètre géographique. L’occasion de gagner du temps dans les PSE tout en limitant le contentieux. Une mesure technique à la différence de l’exclusion des moyens du groupe qui relève en revanche de la stricte politique facilitatrice, considère Eric Beaudouin, directeur général d'OasYs Consultants.
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Participatif
Critères d'ordre et de sélection à géométrie variable dans les plans sociaux
Malgré quelques garde-fous pour éviter que les salariés soient triés sur le volet lors des plans de suppression d'emplois, la possibilité d'un ciblage existe. Elle échappe parfois à la vigilance des représentants du personnel, souvent débordés par l'ampleur globale des négociations. Même les plans de départs volontaires ne sont pas à l'abri des manipulations. -
Focus
Plan de départs volontaires : quand l'éligibilité vire à la sélectivité
Ce dispositif s'insère de plus en plus souvent dans un plan de sauvegarde de l'emploi mais sous prétexte du volontariat et de conditions d'accompagnement souvent généreuses, il suscite moins le débat. Les plans volontaires sont-ils vraiment au-dessus de tout soupçon? - Critères d'ordre dans les licenciements collectifs : tout est affaire de curseur
robin carcan
ven 07/12/2012 - 00:02
Le choix des critères d'ordre voit souvent s'affronter les partenaires sociaux lors de la phase de consultation dans les procédures collectives de licenciement. La faute sans doute à un article de loi très général. En particulier sur les critères dits de qualité professionnelle, où la subjectivité est souvent reine.
- Quand les entreprises tentent de manipuler les critères d'ordre
robin carcan
jeu 06/12/2012 - 23:40
Autant l'employeur a la maîtrise de l'évaluation des qualités professionnelles, autant les salariés ou les représentants du personnel doivent avoir leur carte à jouer pour prévenir toute instrumentalisation des critères en cas de licenciement économique.
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Focus
De l'influence de la pondération dans une grille de critères d'ordre des licenciements
Le syndicat d'un fabricant français high tech opérant dans le secteur des télécommunications, dont le plan de sauvegarde de l'emploi est toujours en cours, nous a fournit un document de travail. Où l'on voit que la négociation a amené la direction a opérer un rééquilibrage au profit des critères sociaux, sous-pondérés dans la première mouture.
