Mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille, le crédit impôt recherche (CIR) rapporte environ 150 millions d'euros par an à Sanofi depuis dix ans. Sur dix ans, on arrive à 1,5 milliard d'euros.
Assignés en référé par Altran Technologies pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale », trois délégués du personnel (un FO et deux CGT) ont été relaxés le 30 avril (voir notre article du 28 avril). L'entreprise devra leur verser 1 000 euros à chacun.
À la faveur du dernier rapport du collectif sciences en marche, « CIR et R&D: efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008 », remis en avril à la commission d’enquête sénatoriale, les questions demeurent sur la réalité du détournement du crédit d’impôt-recherche.
Le principe du crédit d’impôt recherche est critiqué par les chercheurs et son efficacité remise en cause par la Cour des Comptes.
La niche fiscale qui soutient les dépenses d’investissement des entreprises est sous le feu des critiques car chaque année elle grossit, jusqu’à représenter aujourd’hui 5,4 milliards de manque à gagner pour l’État.
Rien ne va plus pour le crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises.
Amadeus a redistribué 8,4 millions d’euros en mars 2013 (soit 5,4 % de la masse salariale) au titre de la participation. En mars 2014, seulement 2,88 % de la masse salariale sera redistribué mais la direction s’engage à verser un abondement supplémentaire pour garantir un minimum de 5,5 % (soit 10 millions d’euros).
Le groupe Dow Chemical, après l’annonce d’un record de bénéfices, continue sa politique de liquidation des filiales. Notre société Dow Kokam France attend depuis plusieurs mois de connaître son sort.
Le directeur général de T-Systems France en poste depuis octobre 2012 a été « recruté » par la maison mère en Allemagne (filiale de Deutsche Telekom) pour conduire en un an la cession de l'activité intégration de système qui emploie 600 des 1 000 salariés de la filiale. C'est ce qu'affirme la CGT.