Indemnités kilométriques insuffisantes, règles du travail de nuit, modification de planning et heures complémentaires en cas de temps partiel, forfait-jours etc. sont autant de points sur lesquels le Conseil d’État a dit non.
Alors que la fédération FO de l’énergie a assigné Direct Énergie au Tribunal de Grande Instance de Paris pour non-application de la convention collective des industries électriques et gazières (IEG), le chapitre « facteurs de risque » du
Modification de la structure des entreprises, filialisation des activités, fin des TRV et non-application des règles ont mené à la dégradation du mode de financement des activités sociales de la branche des industries électriques et gazières.
La Cour de cassation a récemment apporté d’importantes précisions relatives à la notion d’avantage individuel acquis (Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16414 à n° 14-16420).
Ces précisions sont précieuses. Le concept d’avantage individuel acquis n’est, en effet, pas toujours aisé à appréhender.
La Picardie fait partie des 4 régions (avec la Corse, la Franche-Comté et la Guyane) qui expérimentent depuis le 12 octobre la « fermeture » des agences les après-midis.
Le créneau est exclusivement consacré aux chômeurs qui ont un rendez-vous.
Lors de la séance de négociation du 24 juin 2015, ayant comme unique ordre du jour (fixé par le CISME) « point sur les frais de santé », la délégation patronale a posé en préalable à toute poursuite de discussions la signature de l'accord de révision de la convention collective, deuxième partie.
La fédération FO de la métallurgie et l’Union des syndicats de la métallurgie FO du département du Jura s’étonnent que la CGT s’oppose, le 23 mars, à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura, signée le 10 mars par FO, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et l’UIMM.
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