Les « demandeurs d’élections » bénéficient d’une protection depuis 1982 mais celle-ci répond à des critères précis. Elle ne débute pas à la date de la demande d’organisation d’élections mais à celle d’envoi du courrier confirmatif du syndicat relayant la demande de tenue de ces dernières.
Dans tous les cas, on votera trois fois le même jour. Comme en Suisse ou aux États-Unis.
Dans un courrier adressé mi-novembre aux organisations syndicales représentatives, le ministre du Travail semble considérer qu'au regard d'un taux de participation * régulièrement en baisse, le système connaîtrait selon lui ses limites, d'autant que l'organisation de ce scrutin spécifique aurait un coût de l'ordre de 100 millions d'euros tous les cinq ans.
Alors que la responsabilité syndicale exige de peser les conséquences de chaque décision, de se projeter sur le moyen et le long termes, de garder comme priorités absolues la protection et l’intérêt des salariés, c’est juste la locution « on a gagné ! » qui est recherchée.
En matière de désignation de délégués syndicaux ainsi que de représentants syndicaux au comité d’entreprise, la possibilité de contestation offerte à l’employeur est enfermée dans un délai « préfixe » de 15 jours à compter de la réception de la lettre de désignation. Passé ce délai, « la désignation est purgée de tout vice » et toute contestation ultérieure est irrecevable.
