La DGT ne modifie pas les clés de répartition à géométrie variable de l'enveloppe allouée aux syndicats pour mener la campagne des élections TPE
Dans le cadre des élections CSE, la loi impose aux directions qui accordent des budgets de campagne aux syndicats de le faire de manière égalitaire, sous peine d'être mis en défaut de neutralité. Ce principe ne s'applique pas pour les élections TPE...