La démarche d’évaluation des risques professionnels vient de dépasser les 25 ans d’existence et le document unique 15 ans. En 2016, la Fédération des acteurs de la prévention (FAP) a lancé une réflexion sur ce sujet, à la fois pour effectuer un bilan et pour modestement tirer quelques perspectives.
La DGAC a mis à jour son manuel de phraséologie, avec un test d’évaluation à la clef, dans le contexte d’une réactualisation du règlement européen harmonisant les règles de l’air. La CGT souligne que « l’épellation systématique des nombres ferait passer l’occupation de fréquence au-dessus de 100 % ! ».
Deux arrêts récents de la Cour de cassation du 25 novembre 2015 et du 1er juin 2016 confirment le revirement jurisprudentiel en matière d’obligation de sécurité et de résultats pour les employeurs.
Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes
Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :
- La rémunération totale due au salarié temporaire ;
En termes de sécurité, la réglementation française sur le travail des mineurs est stricte. Monter sur les toits pour un apprenti charpentier de moins de 18 ans est ainsi interdit, sauf autorisation de l’inspection du travail.
