Le groupe Areva négocie avec les organisations syndicales représentatives un projet d'accord portant sur l'instauration de la base de données économiques et sociales. La dernière réunion a eu lieu le 22 octobre et a finalisé le projet d'accord collectif qui articule l'information consultation sur la stratégie avec la BDES.
La Ministre de la Justice avait confié, en février dernier, à Alain Lacabarats, Président de Chambre à la Cour de Cassation, une mission de réflexion sur "l'organisation et le fonctionnement des conseils de prudhommes et sur le resserrement des liens entre les conseillers prud'homaux et les magistrats professionnels".
Un accord sur la base de données économiques et sociales (BDES) a été signé* en juin chez Capgemini. Objectif : définir les modalités d'accès, d'actualisation, de confidentialité et de contenu au sein de l'UES de Capgemini. Les différentes filiales de l'UES sont énumérées (Capgemini Consulting, Sogeti, Prosodie etc.) ainsi que les modalité d'accès, selon le niveau concerné.
La loi de sécurisation de l’emploi et le décret paru le 27 décembre 2013 ont prévu la mise en place d’une base de données économique et sociale dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La fiche 1 de la circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 précise cette nouvelle obligation.
La base de données économiques et sociales (instituée par la loi du 14 juin 2013 et précisée par le décret du 27 décembre 2013, puis par la circulaire du 18 mars 2014) a jusqu’à présent été perçue comme un outil d’information des élus, leur permettant de répondre à la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques.
La RATP a poussé à l’extrême l’utilisation d’indicateurs censés mesurer la qualité du travail des agents publics. C'est ce que souligne Jamel Azzouz, dans la revue FO Hebdo de cette semaine, dans l'important dossier qu'il a constitué sur le secteur.
