• Index égalité professionnelle 2025 : n’attendez pas pour réunir et publier vos données

    Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent préparer la publication de leur Index égalité 2024 au plus tard le 1er mars 2025.

    Jonathan Girard jeu 30/01/2025 - 00:15
  • BDESE : état des lieux en 2024 et perspectives pour les CSE
    La Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil central pour le dialogue social et l’accès à l’information des représentants du personnel. Mais où en est-on réellement en 2024 ? Grâce à une enquête menée cet été auprès de 280 professionnels des Ressources Humaines par les Éditions Tissot, plusieurs tendances éclairantes se dégagent. Décryptage.
    Jonathan Girard mar 03/12/2024 - 08:19
  • Nouvelle obligation d’information dans la BDESE : décryptage du décret sur le partage de la valeur

    Un deuxième décret d'application lié à la loi sur le partage de la valeur, mettant en œuvre certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023, a été promulgué le 6 juillet 2024. Ce décret introduit une nouvelle exigence d’information dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) à titre supplétif.
     

    Jonathan Girard mar 10/09/2024 - 00:57
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    06 / 05 / 2021

    Orientations stratégiques : le juge contraint SFR à mieux renseigner sa BDES

    Les élus ont considéré que la présentation de la stratégie à l'automne avait été mensongère. Si une série de documents a été considéré par le juge comme non communicable, dix d'entre ceux-ci sont retenus pour la nouvelle consultation et devront être fournis dans la BDES dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à l'issue du délai (...)
  • Une BDES allégée contre des heures de délégation en plus
    Le groupe Ramsay s'exonère de l'obligation d'intégrer un prévisionnel sur les informations de la BDES en négociant avec les syndicats des moyens supplémentaires (...)
    Rodolphe Helderlé jeu 11/02/2021 - 09:07
  • « Les nouveaux élus des CSE en rodage prennent la vague de covid-19 de plein fouet » Rodolphe Helderlé lun 27/04/2020 - 16:51
    Pascal Delmas, des cabinets Social Solutions et Partenaires et MLC Ergo, forme et accompagne les représentants des salariés. Il se montre pessimiste sur la capacité des représentants du personnel à faire contre-poids (...)