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    25 / 03 / 2011 | 795 vues
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    Les résultats des élections à la SNCF changent la donne du dialogue social

    Le jeudi 24 mars 2011, ont eu lieu les élections professionnelles (comités d'entreprise régionaux et délégués du personnel) à la SNCF (155 000 électeurs).
     
    Cette élection (CE) était particulièrement attendue compte tenu des conséquences sur l'évolution du paysage syndicale (avec la loi de la représentativité de 2008).
     
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    25 / 03 / 2011 | 2 vues
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    Trois ans après la réforme du dialogue social

    Il y a trois ans entrait en vigueur la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
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    25 / 03 / 2011 | 306 vues
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    Élections professionnelles SNCF : les petits trucs de la communication syndicale…

    Les élections professionnelles à la SNCF permettent une expression syndicale multipliée et dynamique dans la campagne pour gagner un maximum de suffrages.

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    24 / 03 / 2011 | 13 vues
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    Entrave au renouvellement des IRP chez Avenance enseignement et santé

    Le SNACATPRCA a écrit au directeur général de la SAS Avenance enseignement et santé pour :

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    21 / 03 / 2011 | 1 vue
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    L’accord NAO 2011 est signé à Snecma

    Vendredi 11 mars 2011, l’accord NAO 2011 a été signé au siège Snecma Courcouronnes, par 4 organisation syndicales. En 2011, les élections professionnelles se sont déroulées dans bon nombre de sociétés du groupe Safran.

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    16 / 03 / 2011 | 6 vues
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    Recomposition syndicale à la SNCF : de l’explosion à la dislocation-création

    Le grand film de la recomposition syndicale à la SNCF et dans les transports se poursuit avec de nouveaux rebondissements.

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    11 / 03 / 2011 | 7 vues
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    Annulation des élections professionnelles chez Avenance Enseignement & Santé

    Jugement rendu le 8 mars 2011 par le tribunal d'instance de Puteaux, en notre faveur, suite à notre requête en annulation des élections professionnelles chez Avenance Enseignement & Santé.

    Une victoire pour la CAT Secteur Privé et son syndicat affilié le SNACATPRCA contre la SAS Avenance Enseignement & Santé et le club des cinq (CFDT, CFE-CGC, FO, CGT et CFTC).
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    11 / 03 / 2011 | 22 vues
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    Les élections partielles ne mettent pas fin à la période transitoire

    Par un arrêt du 6 janvier 2011 (n° 10-60.169, P+B), la Cour de Cassation vient de préciser les conséquences des élections partielles sur la représentativité syndicale, et plus particulièrement sur la période transitoire.
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    11 / 03 / 2011 | 30 vues
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    La représentativité syndicale : un long fleuve tranquille ?

    La réforme de la représentativité syndicale du 20 août 20081 a été promulgué il y a plus de deux ans. Pourtant, la jurisprudence depuis sa publication ne cesse de s’enrichir.

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    03 / 03 / 2011 | 6 vues
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    France Télécom : quels seront les impacts de la crise sociale et de sa gestion par les syndicats sur les élections du personnel ?

    Les premières élections chez France Télécom (FT) en 2006 ont été un signe fort de la mutation de l’ex-direction générale des Télécoms vers une entreprise privée. Première historique : FT avait jusqu'à alors des instances de représentation du personnel de type fonction publique. Cette première élection de 2006 a instauré des instances du droit commun, comme dans toute entreprise privée.

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
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> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
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> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
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