La Poste de nouveau condamnée par la justice. Saisie par la fédération FO-Com, la Cour d'Appel de Paris a rendu deux décisions qui feront sans doute date dans l'entreprise publique. Au centre du litige, la mise en place unilatérale d'une organisation du temps de travail dans plusieurs services de tri et de distribution du courrier.
Récalcitrante à mettre en oeuvre l’accord cadre de 1999 sur l’organisation du temps de travail et sa circulaire d’application, la DOTC (direction opérationnelle territoriale courrier) limousine a été condamnée en septembre 2010 pour ses régimes illicites de travail.
Cinq millions de personnes sont déjà couvertes en dépendance au 1er janvier 2010 pour une cible de 20 millions à terme. Avec une cotisation employeur-salarié n’excédant pas 150-200 euros, la garantie dépendance s'intègre d'autant plus facilement dans les contrats groupes que le poste de la couverture décès s'allège.
La Cour d'Appel de Toulouse a rappelé qu'à partir du moment où un employeur impose une tenue à ses salariés, il doit en assurer l'entretien.
