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Radio France : difficile mise en œuvre de la GEPP
La RCC dissimulée dans un avenant à la GEPP pose la question de la justification du plan d'économie (...)
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Heures supplémentaires : XPO finance une expertise du CSE sur la non-conformité des bulletins de salaire
L’expertise sur les comptes annuels de XPO Distribution menée par le cabinet Tandem Expertise a levé un lièvre : la non-conformité des bulletins de salaire au regard de la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire. Les primes n’y étaient en effet pas intégrées.
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Focus
La conformité des bulletins de salaire de XPO Distribution à la loupe d’une expertise individualisée du CSE : 1,6 millions d’euros de régularisation
Il y avait l’expertise légale sur les comptes de l’entreprise ; il y a maintenant l’expertise des bulletins de salaire. Encore faut-il que les élus parviennent à instaurer un rapport de forces suffisant pour que la direction accepte de financer cette expertise individualisée. Le jeu en vaut manifestement la chandelle. -
Participatif
Ordonnances : points de repère pour aborder les négociations sur la mise en place du CSE
Les ordonnances de septembre 2017 révisent à la baisse les obligations de l’employeur, en lui octroyant des possibilités de négociation qui n’existaient pas auparavant.
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Parole
Comment composer avec la confidentialité des informations destinées à la BDES ?
Le point de vue de Julien Sportès, président du cabinet Tandem Expertise, sur la façon de mettre à profit la BDES et négocier avec la direction le dépôt d'informations de qualité. Selon lui, les élus du personnel doivent mieux s'emparer de ce sujet et faire pression sur les directions pour alimenter une BDES en conformité avec la loi. Sans quoi, rien ne changera… -
Focus
Expertise affaiblie, accompagnement limité : les élus vont devoir négocier les moyens
Le recours aux expertises classiques est affaibli par le projet d’ordonnance sur le futur comité social et économique et sa possible extension en conseil d’entreprise sans que les élus aient pour autant davantage les moyens de se faire conseiller. C’est l’amer constat des cabinets qui interviennent auprès des instances. Reste aux élus à tenter de négocier des moyens supra-légaux avec l’employeur. Oui mais avec quelles contreparties ? -
Participatif
La participation pourrait fortement baisser du fait d’une modification technique : quelle compensation négocier ?
Sur la base de la formule légale, le montant de la réserve spéciale de participation (RSP) s’obtient en appliquant la formule suivante : RSP = 0,5 x (S/VA) x (BF – 5 % CP), dans laquelle S correspond aux salaires, VA la valeur ajoutée, BF le bénéfice fiscal net de l’entreprise et CP ses capitaux propres. -
Participatif
La probable disparition des CHSCT accentuerait la non déclaration des accidents du travail
Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen.
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Participatif
Nouvelle DUP (loi Rebsamen) : les pièges à éviter en matière budgétaire
La DUP instaurée par la loi Rebsamen d’août 2015, pour les entreprises de moins de 300 salariés, réunit au sein d’une même délégation élue les attributions du CE, du CHSCT et des DP. Rappelons qu’elle n’est pas obligatoire : il s’agit d’une faculté offerte à l’employeur.