Les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de la responsabilité personnelle des dirigeants associatifs confirment la nécessité de caractériser une faute de gestion ou une faute détachable des fonctions pour engager la responsabilité du dirigeant, ainsi que l’exigence d’un lien de causalité avec le préjudice allégué.

Vous trouverez  la contribution de l’Institut ISBL présentée lors des rencontres RIUESS  (le Réseau Inter-Universitaire de l'Economie Sociale et Solidaire)  qui se sont déroulées fin mai à Lyon.

Est-il normal que la qualité de l’accueil en crèche ou en Ephad géré par un groupe privé lucratif soit définie en fonction d’un objectif de rentabilité ? De récentes affaires qui se sont soldées par des déconfitures, détournement de fonds publics, et abus de confiance posent clairement la question du maintien de ces secteurs liés aux services à la personne dans le champ concurrentiel et actionnarial.

Le statut de Scic, société coopérative d’intérêt collectif, né en 2002, est en vogue dans les milieux de l’ESS et dans les territoires, à commencer par les collectivités locales. Mais la promesse du multi-sociétariat qui inclut toutes les parties prenantes concernées par un projet dans une dynamique démocratique et inclusive, se heurte à des défis de financement.

En 2025, le monde associatif est en grande détresse financière. Plus d’une association employeuse sur deux, et un tiers des non-employeuses, sont confrontées à des problèmes de trésorerie. Pour près d’un tiers des structures employeuses, la trésorerie ne couvre même pas trois mois d’activité. Le cœur associatif de notre société bat à vide, sous les coups de boutoir d’un gouvernement de plus en plus autoritaire.

Colas AMBLARD, Président de l'Institut ISBL, a bien voulu répondre à mes questions...

Dans le dernier numéro de notre revue ISBL Magazine,  Francisco RUBIO, ancien Professeur associé en relations internationales, Webster University Genève, nous livre ses réflexions sur le sujet...

De prime abord, cette question peut paraître décalée au moment où les célébrations des 10 ans de la loi « Hamon » du 31 juillet 2014 viennent d’avoir lieu. Aussi, il convient de se remettre dans le contexte d’alors et de se remémorer l’acuité du débat portant sur l’entrée des entreprises dites « classiques » dans le périmètre de l’ESS. Qu’en reste-t-il ? En réalité pas grand-chose, si l’on considère le nombre extrêmement faible des sociétés agréées ESUS. Ce qui précisément entraîne la série de questions suivantes : à quoi sert réellement l’agrément ESUS et surtout le capitalisme peut-il devenir responsable ?

L’entreprise est un espace où s’exerce un pouvoir économique, mais aussi un pouvoir politique. Aujourd’hui, la gouvernance des entreprises est largement dominée par les détenteurs du capital, ce qui oriente les décisions vers la maximisation du profit des actionnaires, souvent au détriment des travailleurs et des autres parties prenantes.