Un des enjeux pour le CSE est que l’employeur garantisse la liberté du salarié (...)

La cour de cassation poursuit sa construction extensive du droit à consultation du CSE (...)

Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC : une condition d’ancienneté de 6 mois pour permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles a été approuvé par la cour d‘appel de Paris le 24 mars dernier (...)

Les enjeux de démocratie sociale en entreprise se préparent. Voici quelques étapes pour une mobilisation fructueuse.

Doter les représentants de proximité de moyens et de missions pourtant utiles ne suffit pas ; il faut les installer dans le paysage de la représentation du personnel (...)

Bientôt le renouvellement des premiers CSE : il est temps de trouver des moyens pour encourager la participation aux élections des représentants du personnel (et trouver suffisamment de candidats) (...)

Comment proposer une éducation des salariés à la transition écologique ? (...)

A priori sans compétence particulière dans le domaine de la transition écologique, l'expert-comptable peut, lorsqu’une expertise porte sur plusieurs champs, « sous-traiter » une partie de l’expertise à des experts habilités. En pratique, il est difficile de faire accepter des missions intégrant plusieurs experts car cela en augmente le nombre de jours donc le coût (...)

En activité partielle, même en cas de fermeture totale de son service ou de son entreprise, le mandat du représentant du personnel n’est pas suspendu (Cass. crim., 25 mai 1983, Bull. crim., p. 374, n° 153) Mais, comment les heures de délégation sont-elles prises ? Comment sont-elles rémunérées ? Quid des heures de réunions ?

 

La possibilité de transfert des reliquats d’un budget à l’autre, initiée par les ordonnances Macron, a pu faire penser à certains que la séparation de la gestion des budgets et de l’affectation des recettes et des dépenses s’était diluée. Il n’en est rien. La cour de cassation confirme ce principe de dualité, toujours applicable sous l’ère des CSE. (...)