• Activités sociales et culturelles : enfin la validation judiciaire de la condition d'ancienneté
    Le CSE peut appliquer une règle d'ancienneté pour le bénéfice des ASC : une condition d’ancienneté de 6 mois pour permettre aux nouveaux embauchés de bénéficier des activités sociales et culturelles a été approuvé par la cour d‘appel de Paris le 24 mars dernier (...)
    Aurélie Moreau lun 16/05/2022 - 13:50
  • Préparer les élections au CSE : comment mobiliser candidats et électeurs ?
    Les enjeux de démocratie sociale en entreprise se préparent. Voici quelques étapes pour une mobilisation fructueuse.
    Aurélie Moreau mar 22/03/2022 - 13:27
  • Représentants de proximité : une ambition à réaffirmer
    Doter les représentants de proximité de moyens et de missions pourtant utiles ne suffit pas ; il faut les installer dans le paysage de la représentation du personnel (...)
    Aurélie Moreau lun 21/02/2022 - 15:36
  • Les CSE en route pour la transition écologique à travers leur politique sociale
    Comment proposer une éducation des salariés à la transition écologique ? (...)
    Aurélie Moreau ven 26/11/2021 - 14:09
  • Ni formation, ni expertise supplémentaire, ni budget consacré à la transition écologique pour les élus des CSE : il va falloir négocier les moyens
    A priori sans compétence particulière dans le domaine de la transition écologique, l'expert-comptable peut, lorsqu’une expertise porte sur plusieurs champs, « sous-traiter » une partie de l’expertise à des experts habilités. En pratique, il est difficile de faire accepter des missions intégrant plusieurs experts car cela en augmente le nombre de jours donc le coût (...)
    Aurélie Moreau mer 15/09/2021 - 17:03
  • Activité partielle : vos mandats continuent

    En activité partielle, même en cas de fermeture totale de son service ou de son entreprise, le mandat du représentant du personnel n’est pas suspendu (Cass. crim., 25 mai 1983, Bull. crim., p. 374, n° 153) Mais, comment les heures de délégation sont-elles prises ? Comment sont-elles rémunérées ? Quid des heures de réunions ?

     

    Aurélie Moreau lun 12/04/2021 - 08:37
  • À chaque budget sa destination : réaffirmation de la dualité des budgets du CSE
    La possibilité de transfert des reliquats d’un budget à l’autre, initiée par les ordonnances Macron, a pu faire penser à certains que la séparation de la gestion des budgets et de l’affectation des recettes et des dépenses s’était diluée. Il n’en est rien. La cour de cassation confirme ce principe de dualité, toujours applicable sous l’ère des CSE. (...)
    Aurélie Moreau mar 02/02/2021 - 00:21
  • Sauver les budgets des CSE
    Il convient d’anticiper la baisse de la masse salariale en la chiffrant et en négociant un avantage plus favorable (...)
    Aurélie Moreau mar 03/11/2020 - 16:08