Suite à la publication d'un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) début avril, sur l'évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la  CNIEG (*) 2020-2024 les organisations syndicales s'interrogent, expriment de vives inquiétudes et considèrent que les incertitudes qui en résultent doivent être levées rapidement.

Pour la fédération des Energies et des Mines ( FNEM-FO), si ce rapport  salue le haut niveau d’efficience et de performance de la CNIEG ainsi qu’une qualité de l’offre de service supérieure à celle des autres organismes, des points de vigilance majeurs subsistent et ceux-ci présentent un risque réel pour l’avenir de la CNIEG.

Parmi les orientations préoccupantes, elle identifie :

• Une volonté de remise en cause du statut, ou de certaines de ses particularités, pour les agents de la caisse
• Un regroupement des systèmes d’information
• Un transfert des activités vers un autre organisme

... et réaffirme sa ferme   opposition à toute remise en cause injustifiée de la CNIEG.

Les tutelles se veulent rassurantes … mais sans engagements!

Elles indiquent :
 

• Vouloir garantir la continuité de service
• Être à l’écoute des alertes

....Mais dans les faits :
 

• Toujours pas de COG signée
• Aucune visibilité sur l’avenir de la CNIEG

 FO Énergie exige donc:

• Une réponse claire des tutelles
• La signature urgente d’une COG
• Un budget 2026 sécurisé (au minimum équivalent à 2025)
• Des garanties sur l’avenir de la CNIEG et de ses agents

Pour la fédération CGT :Le gouvernement menace l’existence de la CNIEG et relance une attaque contre notre Régime Spécial Pionnier de Retraite....le rapport de l’IGAS préconisant la fermeture de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) et le transfert de ses missions vers la caisse du régime général (CNAV).

Pourtant, ce même rapport indique :
 

• Une excellence du niveau de qualité de service rendu par la CNIEG ;
• La performance de son système d’information ;
• La maitrise de ses coûts dans le strict respect du cadre budgétaire qui lui est fixé ;
• Aucune dérive des coûts de gestion de la CNIEG
   

Après l’exclusion des nouveaux embauchés de régime spécial de retraite des IEG depuis septembre 2023, après le recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite (loi Macron-Borne passée en force par 49-3), cette nouvelle attaque procède purement et simplement de la volonté politique du gouvernement de fragiliser encore le régime de retraite, plus favorable que le régime général.

La CGT continue de revendiquer la réintégration de tous les agents des IEG au régime spécial de retraite de notre branche. Ce basculement deviendrait concrètement quasi impossible si les bénéficiaires actuels, affiliés à la CNIEG, étaient basculés vers la caisse du régime général (CNAV)

Elle rappelle de plus que la  caisse des IEG est excédentaire et qu’une partie de nos cotisations est reversée chaque année au régime général au titre de la solidarité.

Pour la CGT , d’un point de vue financier il n’y a aucune raison de remettre en cause ce fonctionnement, bien au contraire !

En attaquant la caisse de retraite, c’est le salaire socialisé qui est attaqué.

En fait, les directions cherchent encore une fois à faire des économies sur le dos de nos retraites, un acquis fondamental de notre statut. C’est inacceptable !

Pour la CGT, un  autre enjeu se cache également derrière cette mesure en apparence « technique » ou administrative : celui de la gestion des caisses de retraite. 

En effet, la CNIEG est gérée de manière paritaire. Son conseil d’administration est composé pour moitié de représentant des salariés, ce qui impose une transparence des décisions et donne un pouvoir de contrôle des salariés sur la gestion de leurs retraites IEG.

Cette vigilance des salariés est nécessaire : mais qu’en serait-il si cette caisse spécifique disparaissait et se retrouvait noyée dans une caisse nationale gérant l’ensemble des retraités ? Comment faire confiance à nos directions et aux dirigeants politiques qui n’ont eu de cesse de détruire nos droits depuis des années ?

L’enjeu est donc de taille !

De son côté  la CFDT  ’oppose à toutes études portant sur des mutualisations ou transfert de l’activité de la CNIEG.

La CFDT considère que seule l’unité et la cohésion syndicales permettent de défendre les intérêts de l’ensemble des salariés et des pensionnés de la  branche IEG

Pour répondre à la demande des directions du Budget et de la Sécurité Sociale, l’IGAS a orienté son rapport particulièrement sur les thématiques suivantes :
 

• Le fonctionnement de la Caisse (qualité de service, démarche de partenariats, système d’information, adéquation des moyens financiers et humains, organisation interne...).
• Les mutualisations ou transfert possibles dans le cadre de la fermeture progressive du régime spécial (Loi 2023-270 du 14 avril 2023)

L’IGAS a formulé 20 recommandations dont des réflexions portant sur plusieurs scénarios de mutualisation de la Caisse avec d’autres organismes de Sécurité sociale.

Nul doute que ce dossier n'a pas fini de nourrir de vifs débats...à Suivre !!!!

(*) Organisme de sécurité sociale de droit privé sous la tutelle de l’État, la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) a été créée par la loi du 9 août 2004 dans un contexte d’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz.

Gestionnaire du Régime spécial des personnels sous statut des industries électrique et gazière (IEG), elle est compétente pour le risque vieillesse, qui constitue 86,9 % de ses activités, mais aussi pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), les invalidités et décès, et les avantages familiaux de branche servis aux pensionnés.

Avec un effectif de 169 salariés, pour un budget de fonctionnement et d’investissement de 35 M€, financé intégralement par une part des cotisations versées par les employeurs de la Branche, elle a servi 175 291 pensionnés (dont 136 781 pensionnés de droit direct) pour 141 384 cotisants en 2024