Le gouvernement, en déplacement à Chartres en début de semaine dernière, à Chartres, annonçait  une nouvelle phase de réforme de l’administration territoriale de l’État.

Dans le même temps, le gouvernement avait  inscrit à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État du 10 juillet prochain des projets de décrets.

Leur objet : renforcer les pouvoirs des préfets en élargissant leurs prérogatives sur des services déconcentrés qui, jusqu’ici, sont restés sous l’autorité directe des ministères en première responsabilité pour mener les politiques publiques dont ils ont la charge.

Pas plus que ces projets de textes en particulier, la nouvelle phase de réforme que le gouvernement entend engager n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.

Pourtant, la situation des personnels affectés dans l’administration territoriale mérite d’être améliorée, tant les conséquences des réformes passées pèsent encore lourdement sur les conditions dans lesquels ils et elles ont à assurer leurs missions de service public et la mise en œuvre des politiques publiques.

Pour les   organisations syndicales ,le renforcement du pouvoir des préfets est le signe d’une prise en main de l’encadrement de l’administration territoriale de l’État et de certaines politiques publiques par les autorités préfectorales, ce qui interroge notre démocratie...

Pour ces raisons ,les organisations syndicales de la Fonction publique  ( FO, CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, CGC) avaient demandé le report de l’examen des projets de textes relatifs aux pouvoirs des préfets à une séance ultérieure du CSFPE. Cette demande des plus légitimes, car fondée sur le respect élémentaire de la démocratie sociale, a finalement été refusée.

Finalement lors de la réunion du 10 juillet , les syndicats ont émis un avis unanimement défavorable sur les projets de décrets

Pour autant ,le gouvernement semble bien déterminé à boucler ce sujet rapidement....

Une nouvelle convocation du Conseil supérieur de la Fonction Publique de l'Etat  est annoncée pour le 18 juillet pour procéder au réexamen de ces textes...l'objectif étant  d'aboutir à  une présentation de ces projets de décrets en Conseil des ministres le 30 juillet.... c'est dire!

A l'évidence ce dossier n'a pas fini de susciter bien des remous.