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30 / 11 / 2025 | 9 vues
Didier Birig / Abonné
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La PSC : tout le monde en parle mais rien ne se fait pour les Hospitaliers !

Nous assistons, depuis quelques semaines, à une grande pièce de théâtre au sein de l’hémicycle organisée par le gouvernement autour du budget 2026, du Projet de Loi de Finances (PLF) et du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). L’un des points concerne la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les agents hospitaliers.


Ce dispositif, qui existe dans le privé depuis plus de 10 ans pour les salariées du secteur privé, a été instauré dans la fonction publique d’État et territoriale depuis 2023. La fonction publique hospitalière (FPH) a jusqu’au 1er janvier 2026 pour mettre en œuvre ce dispositif, sur la base d’un article du droit statutaire
des agents qui leur octroie depuis 1986 la « gratuité des soins », c’est-à-dire après l’intervention de la Sécurité sociale, l’employeur doit assumer le « reste à charge » des soins.

 

Ce droit est en place à l’APHP de Paris, mais a été abandonné ou jamais mis en œuvre dans de très nombreux établissements faute de volonté institutionnelle.


Lors du Ségur de la Santé, la refonte du dispositif avait été demandée par les organisations syndicale, et devait faire l’objet de l’agenda social pour les agents de la fonction publique hospitalière. Pourtant, malgré les demandes réitérées à chaque instance statutaire et lors des entrevues avec tous les ministres qui se
sont succédé à la santé ou à la Fonction Publique, ce dossier a été négligé et volontairement mis sous la pile !!


Le ministère de la santé avait programmé dans son agenda social une réunion le 3 décembre 2025, réunion qui était prévue depuis le mois de septembre. Elle vient d’être purement et simplement supprimée alors que la nouvelle ministre de la sante, Mme Stéphanie RIST, nous avait assuré que les négociations sur la
PSC étaient « plus qu’imminentes ».


Outre l’absence d’intérêt réel des gouvernements successifs pour les agents hospitaliers, il faut constater par ailleurs que la Fédération Hospitalière de France (FHF) n’a jamais exprimé publiquement la moindre indignation face à l’absence de couverture du reste à charge santé des agents. Beaucoup s’inquiètent de la santé des hospitaliers à coup de rapports et de constats, mais chez les décideurs, aucune action !


Aujourd’hui, à quelques semaines de la date butoir de sa mise en place, députés et sénateurs jouent au ping-pong avec de nouvelles dates : janvier 2027, janvier 2028, juillet 2027, …. Alors qu’en première lecture, les députés avaient décidé son maintien en 2026 !


Les agents hospitaliers sont les seuls travailleurs de France à ne pas disposer d’un dispositif pour une participation aux soins alors que depuis 1986 celui-ci est inscrit dans leur statut !


Et pourtant une solution existe.

 

Elle est de loin la moins onéreuse pour l’État, la plus facile à mettre en œuvre, la seule qui puisse garantir - contrairement aux dispositifs de l’État et de la territoriale -, une prise en charge réelle et durable : il s’agit de l’article 722-1 du statut.


Mais, il y a un mais ….


Pourquoi s’obstine-t-on à ne pas voir la réalité en face ?

 

Pourquoi même la Ministre de la Santé, sans aucun chiffrage précis, à peine arrivée aux affaires, assène-t-elle partout que ce dispositif serait « trop cher » ?
Y aurait-il déjà du lobbying à l’œuvre ? Et plus cher que quoi ?

 

Aux 15 euros donnés d’une main par le gouvernement pour la PSC des agents de l’État et des collectivités, et aussitôt repris de l’autre main par la hausse des mutuelles ?


La Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé  tient à rappeler son attachement au statut, et exige le respect de la parole donnée par les pouvoirs publics. Elle appelle les sénateurs et les députés à garantir que les agents hospitaliers ne soient pas une nouvelle fois discriminés en raison des négligences répétées des gouvernements successifs.


Elle leur demande instamment de proposer la mise en place du « 100% Sécu » pour tous les agents hospitaliers, ce qui n’est que l’application stricte de leur statut.


Le mépris, ça suffit !
 

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