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24 / 12 / 2021 | 146 vues
Pascal Beau / Membre
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Accord sur les effets du numérique sur les conditions de travail et l’emploi au sein de l'ESS

L’Union des employeurs de l’ESS (UDES) et les cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et CGT) ont conclu un accord (*) relatif aux effets du numérique sur les conditions de travail et l’emploi au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les principaux points en sont :
 

  • conduite du changement induite par la transition numérique : démarche inclusive à l’endroit des différentes parties prenantes concernées (employeurs, managers et salariés) ;
  • diagnostiquer, observer et expérimenter : diagnostic partagé, veille prospective des évolutions et usages des outils numériques de façon à anticiper leurs potentiels effets et droit à l’expérimentation ;
  • permettre à tous d’accéder à la transition numérique : sensibilisation, information et formation des salariés, managers, représentants du personnel et dirigeants ;
  • pratiques et régulation de l’usage des outils numériques : respect de la vie personnelle, droit à la déconnexion, protection des données personnelles, contrôle de l’activité, prévention des risques professionnels, télétravail, continuité du dialogue social à l’aune du numérique.


Notons qu'un modèle indicatif permettant une mise en œuvre sécurisée du télétravail dans les entreprises de l’ESS est annexé à l'accord soit par voie d'accord d'entreprise, soit par voie de charte. 

Par ailleurs, un guide pratique à la destination des employeurs de l’ESS pour appréhender les enjeux du numérique sur les conditions de travail et l’emploi est en cours de développement.

 

(*) L'UDES et les cinq confédérations syndicales de salariés signent un accord relatif aux effets du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans l’ESS | UDES.

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