La CIF (commission des infractions fiscales) avait  été créée par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 pour  intervenir  dans la lutte contre la fraude fiscale. Son rôle principal : donner un avis conforme avant que le ministère public ne puisse engager des poursuites pénales pour fraude fiscale

Ce comité d’experts présidé par Franck Von Lennep (qui fut notamment directeur de la Sécurité sociale) a rendu en fin de semaine dernière son avis pour 2026. Il formule plusieurs propositions, notamment de ne pas indexer l’évolution des pensions sur celle des prix jusqu’en 2030, comme déjà préconisé l’année dernière.

L'édition de juillet 2026 (*) de l'enquête Salary Budget Planning de WTW (**)révèle un changement majeur dans les politiques de rémunération en France : les augmentations collectives destinées à compenser l'inflation deviennent désormais exceptionnelles.

Le sujet n’est pas seulement la hausse du SMIC. C’est la reconnaissance du travail réalisé par les salariés de la branche.

Le Cosui (comité de suivi de la réforme de la protection sociale complémentaire ) qui s'est réuni le mois dernier, et la présentation par la DGAFP d'un premier bilan des contrats déjà mis en place en prévoyance dans la fonction publique d’État, met en évidence des résultats très contrastés selon les ministères mais surtout, globalement,  ne très faible adhésion aux contrats proposés

Transition écologique et Coopération interterritoriale dans les Outre-Mer : l’ACCD’OM (*)  (Association des Communes et Collectivités d'Outre-Mer) et l’AFL (Agence France Locale) lancent un appel à contribution....

La circulation du Montenvers, le petit train à crémaillère qui relie Chamonix à la Mer de Glace, en Haute-Savoie, a repris normalement le 15 juillet, après 12 jours de grève. Mais un appel à la mobilisation pourrait être relancé avant la fin de l’été.

Plusieurs pistes de réformes du contrat responsable ont été évoquées, notamment le passage de deux à trois ans pour le remboursement en matière d’équipement optique.

Pour la FNATH, le doublement du plafond des franchises sur les consultations et les médicaments témoigne depuis 5 ans maintenant  d’une logique libérale qui a décidé d’imposer les personnes sur leur maladie ou les conséquences d’un accident de la vie, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle.