Quelle que soit sa forme juridique, toute entreprise (dès lors qu’elle est soumise aux dispositions de la loi du 1er mars 1984 et à son décret d’application du 1er mars 1985 relatifs à la prévention des difficultés des entreprises) doit établir des documents de gestion prévisionnelle.
Optimisation fiscale du crédit impôt-recherche : nouvel avatar chez Altran Technologies
À la faveur du dernier rapport du collectif sciences en marche, « CIR et R&D: efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008 », remis en avril à la commission d’enquête sénatoriale, les questions demeurent sur la réalité du détournement du crédit d’impôt-recherche.
Les philosophes, de Platon à Lacan en passant par Condorcet, Mauss et Bataille, peuvent-ils contribuer à donner du sens au travail ? Est-il possible de mieux vivre au travail avec les philosophes ?
Par un important arrêt de la Cour de cassation en date du 15 avril dernier qui figurera au sein de son rapport annuel (Cass. soc., 15 avril 2015, n°13-25283), les hauts magistrats nous apportent de nouvelles précisions quant aux conditions à réunir pour qu’un salarié détenteur d’un mandat extérieur puisse bénéficier du statut protecteur.
Le 24 avril, le groupe de conseil en technologies a assigné en référé au TGI de Toulouse trois délégués syndicaux pour avoir diffusé une lettre de l’Inspection du travail a deux de ses clients. Le délibéré sera rendu le 30 avril. En toile de fond de cette affaire, un transfert de 150 salariés dans une filiale pour des raisons d'optimisation du crédit impôt-recherche.
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement propose de reconnaître le rôle essentiel de l’aidant en lui accordant à partir de janvier 2016 une aide annuelle au répit de 500 euros. Un premier pas mais c’est avant tout par le dialogue social dans les entreprises et dans les branches que le rôle du salarié aidant sera véritablement reconnu.