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    24 / 02 / 2015 | 951 vues
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    Une différence de rémunération entre Paris et la province admise par la Cour d’appel de Douai

    L’argument selon lequel le coût de la vie serait plus élevé à Paris qu’en province est souvent utilisé pour tenter de justifier des différences de traitement. Le patronat, appuyé de certains économistes, a d’ailleurs brandi cet argument pour revendiquer une réforme du SMIC, qui serait variable d’une région à l’autre.

  • Compte personnel de formation : le dispositif de capitalisation d'IGS formation continue
    Alors que le CPF vient d’entrer en vigueur, le groupe IGS propose déjà la formation DRH de BU (titre certifié responsable en management & direction des RH), dans le cadre d’un dispositif de capitalisation.
    Elodie Aupretre mar 24/02/2015 - 07:43
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  • Clauses de désignation et contrats en cours : la Cour de cassation casse la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013

    La Cour de cassation n’a bien évidemment aucune autorité sur les décisions prises par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, l’un des arrêts qu’elle a rendus et largement publiés le 11 février nous fait nous interroger en ce sens.

    Jean-Marc Bailly lun 23/02/2015 - 09:10
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    23 / 02 / 2015 | 29 vues
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    Aptitude de médecine du travail vilipendée à tort

    L’aptitude : une contrainte ou une protection pour le salarié ?

    • La Cour de cassation a répondu de façon surabondante à cette question.
    Les visites médicales auprès du médecin du travail relèvent de l’obligation de sécurité de résultats en matière du devoir de protection de la santé et de la sécurité des salariés pesant sur l’employeur.
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  • L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié
    La Cour de cassation vient de juger que les SMS envoyés et reçus depuis un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les consulter hors de la présence de l'intéressé, sauf s'ils sont identifiés comme « personnels ». Une décision dans la logique de la jurisprudence actuelle.
    Xavier Berjot lun 23/02/2015 - 08:59
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    23 / 02 / 2015 | 20 vues
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    La Ville de Paris dégaine son 49-3 en voulant remplacer les grévistes du dimanche par des « volontaires »

    La grève est longue. Très longue. Depuis un an désormais, à l’appel de l’intersyndicale CGT, FO, Supap et Sud, les agents municipaux des piscines, stades et gymnases de la capitale débrayent chaque dimanche pour obtenir une revalorisation de leur prime dominicale de 44 à 180 euros. Un mouvement très suivi.
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    23 / 02 / 2015 | 8 vues
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    Ouverture des magasins le dimanche : Bricorama condamnée au versement d'une astreinte provisoire par la Cour d'appel de Versailles

    Alors que le projet de loi Macron tente de réglementer le travail dominical et a des difficultés à passer devant l’Assemblée nationale, la Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 12 février 2015, vient de condamner la société Bricorama à liquider une astreinte provisoire de 500 000 € pour avoir ouvert certains magasins le dimanche.

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    23 / 02 / 2015 | 192 vues
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    Retraite des fonctionnaires : le nouveau calcul de la reversion

    Un décret du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d’invalidité des fonctionnaires.

    Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants-droit.
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    20 / 02 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #21

    Le Forco lance un plan de redressement - Chefs de services : une appellation incontrôlée chez BPCE - Egalité professionnelle syndicale chez FO ADP - La prime rafale va enfin tomber
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    20 / 02 / 2015 | 31 vues
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    Les travailleurs postés Euriware (Capgemini) en grève

    Les postés Euriware (Cherbourg et Chambéry) sont en grève depuis hier, soir 20h00.

    Ce sont les oubliés de l'accord d'harmonisation des statuts Euriware avec ceux de Capgemini.

    Nous savons que :
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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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