Delphi France : fermeture du site de Périgny en 2016
La fermeture du site de Périgny concerne 320 salariés, lesquels risquent ainsi de perdre leur emploi.
La direction justifie la fermeture du site en raison de :
Un mois après sa nomination, le responsable des inter-contrats d’Atos Infogérance a envoyé un courriel début mars à une vingtaine de managers, qui appelle à la proposition de salariés en difficulté d'emploi (en attente de mission) à muter chez Technology Solutions.
La jurisprudence nous « éclaire » une nouvelle fois sur les modalités de calcul des subventions des comités d’entreprise.
La Cour de cassation s’est positionnée à deux reprises (le 20 mai et le 9 juillet 2014) pour préciser les bases de calcul des subventions (fonctionnement et œuvres sociales) des comités d’entreprise.
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dit « Rebsamen » sera examiné à partir du 26 mai à l’Assemblée nationale, puis à partir du 22 juin au Sénat. Nous vous livrons quelques repères pour bien comprendre les enjeux et pouvoir apprécier les effets sur vos instances, selon votre effectif. Les informations-consultations de tous les CE seraient largement réformées également.
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