Miroir Social
  • Révision limitée de la directive détachement : le diable caché dans les détails ?
    Le 8 mars dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive révisant celle de 1996 sur le détachement des travailleurs.
     
    C’est une révision limitée de la directive de 1996 qui fait suite à l’annonce du président de la
    Commission faite notamment au congrès de la CES en octobre 2015 à Paris de garantir « l’égalité de rémunération pour un tr
    Andree Thomas jeu 14/04/2016 - 12:43
  • Une inaptitude révélée par un cas de harcèlement moral: le licenciement pour inaptitude est-il possible?

    Retour sur la notion de harcèlement moral

     

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:55
  • Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit-il être mis à la disposition des Délégués du Personnel (DP) ?

    Définition

    Pour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en place dan

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:53
  • LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE COLLECTIVE

    Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment du fait d’un mandat de représentant du personnel, ce licenciement doit être préalablement autorisé par l’inspection du travail.

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:52
  • Accroissement des pouvoirs de l’inspection du travail : un moyen efficace pour lutter contre les manquements de l’employeur

    Il en résulte que lorsque l’ordonnance du tribunal de commerce ne mentionne pas le nombre de salariés concernés par les licenciements intervenant dans le cadre de la procédure collective, ainsi que leurs activités et leur catégorie professionnelle, lesdits lic

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:50
  • Présidence du CHSCT et délit d’entrave à son fonctionnement

    Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062

    Frédéric Janvier jeu 14/04/2016 - 10:47
  • Le lobbying patronal à l'hôpital toujours d'attaque pour contrôler les expertises CHSCT
    Décidément, côté législatif avec la loi El Khomri ou du côté de l'hôpital, les expertises CHSCT font l'objet d'une attention plutôt soutenue en ce moment.
    robin carcan jeu 14/04/2016 - 09:30
  • Loi sur le travail : quels sont les freins à l'accès à l'emploi des jeunes ?

    Le projet de loi est justifié et légitimé comme une réforme des règles de fonctionnement du marché du travail nécessaire pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes.

    Lest Collectif jeu 14/04/2016 - 02:02
  • Extension du domaine de la désaffiliation à la CFDT RATP

    Nouvel épisode dans le conflit qui oppose un syndicat CFDT avec la confédération (voir aussi ici). L'équipe CFDT RATP emmenée notamment par Pascal Journaux (secrétaire général adjoint) a reçu la notification de sa désaffiliation lundi 11 avril.

    robin carcan mer 13/04/2016 - 11:16