La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2017 (n° 401742) par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au nouveau statut de défenseur syndical tel qu’issu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »).
Cette négociation était donc plus imposée par l’obligation de « remonter le moral des troupes » que de redresser la compétitivité salariale.
La diffusion des informations syndicales par voie électronique dans l’entreprise n’était jusque là pas prévue par la loi. La loi sur le travail a posé un début de cadre mais un certain flou demeure.
À l’issue d’un processus collaboratif de plus de dix-huit mois, les Compagnons du Devoir et du Tour de France ont obtenu la certification ISO 9001:2015. Cette norme établit les exigences relatives à un système de management de la qualité pour aider les entreprises et les organismes à gagner en efficacité et à accroître la satisfaction de leurs clients.