Le Conseil constitutionnel aura prochainement à se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise par la Cour de cassation et ayant trait au droit à la formation professionnelle (DIF)
Le chômage a pris une telle ampleur dans de nombreux pays d’Europe qu’il occupe la place première dans les préoccupations des citoyens et se trouve au cœur d’enjeux politiques.
Dans une note publiée début juin 2016, la fondation Terra Nova propose une réforme du modèle des complémentaires de santé « porteuse d'une nouvelle dynamique » du système de santé qui va sûrement « nourrir » les débats à venir.
Dans une décision du 25 novembre 2015 (Cass. soc., 25-11-15, n°14-24444, PBRI), la Cour de cassation avait précisé que l’employeur ne méconnait pas son obligation de sécurité s’il justifie avoir pris toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les élus parisiens s’interrogent sur le fait « qu’aucun bilan qualitatif n’a permis d’appréhender finement l’intérêt de l’ouverture dominicale ».
Notre administrateur FO s'est adressé en ces termes au PDG.