Le jeu de piste est a priori assez simple. Nous avons essayé de voir comment les 5,5 millions d’euros de subvention paritaire annuelle de l’ADESATT apparaissaient dans les comptes annuels des sept fédérations bénéficiaires (Syntec, Cinov, CFDT F3C, CFTC-CSVF, FO-FEC, CGT et CFE-CGC FIECI) de cette manne au niveau de la branche des sociétés de conseil.
Après l’arrêt Molex rendu le 2 juillet 2014, la Cour de cassation maintient sa position jurisprudentielle restrictive en matière de co-emploi. Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la Haute Juridiction refuse de reconnaître la qualité de co-employeur à une maison mère, même si celle-ci s’est ingérée dans les affaires de sa filiale.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la loi ») renforce la protection de la salariée enceinte ou du père dont l’enfant vient de naître. L’inobservation de ses dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières.
Le 15 avril dernier, un salarié d'Orange a reçu un courrier de la DRH lui signifiant une sanction disciplinaire caractérisée par un avertissement. Le 8 mars, ce salarié avait posté une blague dans un espace consacré à l'amérioration permanente, sur Plazza, le réseau social interne.
Dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, deux décrets parus au Journal Officiel du 24 août renforcent les garanties dont peuvent disposer les agents publics, notamment les contractuels.
Officiellement lancée en septembre 2015, la Grande école du numérique (GEN) visait à répondre à une double ambition :