Enquêtes, expertises CSE, accidents du travail, sanctions, prévention,...

> Enquêtes

• Les élus d'un établissement public saisissent l'inspecteur en santé et sécurité au travail, le président de l'instance représentative bloque l'accès à son rapport [Inria / sources : FSU, CFDT]
• Quel niveau d'information des élus sur les enquêtes menées par les directions ? [Stellantis-Thales / Source : CFE-CGC]
• Une double enquête confédérale et fédérale sur un fichier sexiste et insultant visant des élues d’un syndicat [CFDT / Source : CFDT]
• Enquête externe sur des accusations de harcèlement portées par des salariées du
  CSE contre le secrétaire [Pompes Funèbres Générales / Source : UNSA]
• Une direction lance simultanément un audit RPS et une enquête interne [GPIS / Source : UNSA]
• Comment enquêter sur le décès d'un salarié en télétravail ? [Sopra Steria / Source : CFDT]
• Méthodologie de l’enquête interne paritaire de la CSST [Inspection du travail / Source : CGT]
   
• Un binôme femme-homme comme référents harcèlement du CSE [SNCF / Source : UNSA]
   
• Sondage QVT : l'anonymat est-il garanti quand les résultats portent sur des équipes de 5 personnes ? [Worldline / Source : CFTC]

> Expertises CSE

• Expertise environnementale sur un projet de déménagement [Orange / Source : SUD]
• Une amélioration des indicateurs ne signifie pas une absence de risque grave, identifié et actuel [Lidl / Sources : CGT, CFE-CGC]
• Quand l'expert souligne le manque d'information des responsables locaux sur un projet important [Amazon / Source : CSE]
• Quand la direction lance un audit de climat social en réponse à une expertise pour risque grave [Lidl / Sources : CGT, CFE-CGC]
• Expertise pour risque grave sur un conflit de légitimité entre nouveaux et anciens salariés  [La Vie au Grand Air / Sources : CSE, CFDT]
• Expertise libre quand une direction maintient les objectifs alors que le nombre de jours travaillés diminuent [Thales / Sources : CSE, CFE-CGC]
   
• Où en est-on des connaissances sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé ? [Atos / Source : CSE]
• Robotisation : voir le positif sans passer à côté du négatif [Amazon / Source : CSE]

> Accidents du travail 

• Les accidents de travail déclarés représentent plus de 50 % de l'intéressement [Roquette / Source : CFDT]
• Malus sur les primes individuelles en fonction des incidents routiers significatifs [Socotec / Source : CGT]
• Déclaration d'accident du travail pour "état de choc" après harcèlement sexuel [Socotec / Source : CGT]
• Forte augmentation des accidents de travail en raison du non-respect des consignes [Nestlé / Source : CFTC] 
• L’efficacité des formations à la sécurité pour réduire le taux des accidents [Amazon / Source : CSE]

> Sanctions

• Gérer un dérapage sexiste dans une formation contre les violences sexistes [INTEFP / Source : SUD]
• Autorisation ministérielle du licenciement d’un délégué syndical à “l’humour provocateur" à l'égard des femmes [Europe1 / Sources : CFTC, CFDT, CGT, SNJ]
• Comment organiser une action collective contre le harcèlement [Ubisoft / Sources : SUD, Syndicat des travailleurs des jeux vidéo]
• Quelle pédagogie collective de la sanction dans les cas de harcèlement moral et sexuel au travail ? [Technologia]
   
• Risques psycho-sociaux : un directeur remplacé pour comportement incompatible avec ses responsabilités [CIPAV / Sources : CFE-CGC, FO]
• Harcèlement moral : licenciement sans cause réelle et sérieuse malgré un danger grave non traité à la source [Val Solutions / Source : CSE]
• Dérives managériales avec les alternants [Air France / Source : SNPNC]
• Quand les commentaires associés à un sondage alertent la direction sur le comportement d'un haut manager [Thales / Source : anonymisée] 
   
• Elus sanctionnés pour non-respect des règles de sécurité dans l’exercice de leur mandat [Socotec / Source : CGT]
   
• Ces entreprises radiées de la médecine du travail pour impayés [CapGemini / Source : CGT] 
• Vote défavorable à la majorité du CSE sur le non-renouvellement de la période d’essai d’un médecin du travail [Allianz / Source : CSE]

> Prévention

• Quelle grille d'évaluation des risques psychosociaux ? [Pôle emploi / Source : FO, SNU]
• Modèle de document unique d'évaluation des facteurs RPS d'un PSE [Figeac Aero / Source : CSE]
• Mise en lumière de témoignages sur l’épuisement professionnel [Worldline / Source : CFTC]
   
• Comment donner du sens aux données statistiques sur l’absentéisme [Havasu]
• L’augmentation des absences de longue durée résultent des réorganisations multiples [Covea / Source : CGT]
• Faire baisser le taux d’absentéisme en misant sur la réduction des arrêts de plus de 30 jours [IBM / Source : CSE]
   
• Pourquoi arrêter une offre de sophrologie collective à succès ? [CNAM / Source : CGT]
• Les dangers du tout connecté sur les chantiers [Schindler / Source : CGT]
• Une pause cumulable de 10 minutes toutes les 2 heures de travail pour les plus plus de 55 ans [Boulanger / Sources : CFTC, CGT]
• Les seniors en télétravail reste éligibles aux mesures d’âge pour anticiper un départ en retraite [Nexter / Source : CFDT]
• Fin du service privatisé de car, risque accru d’accidents de trajets [Caterpillar / Source : CFTC]
• Des capteurs de présence dans les espaces de travail [CapGemini / Source : CFE-CGC]
   
• Bilan dégradé de la médecine du travail quand l’effectif d’une activité baisse en France mais augmente à l’international [Orange / Sources : CGT, CFE-CGC]
  Comment assurer la représentativité du questionnaire sur l’exposition aux risques lors de la visite médicale ? [Ministère du travail / Source : CFE-CGC]
• Les services de prévention en santé au travail interentreprises vont-il être capables de répondre au besoin de prévention ? [Ministère du travail / Source : ANDRH]
• Quelles frontières entre le socle, le complémentaire et le filialisé dans l'offre des services de prévention et de santé au travail interentreprises ? [Ministère du travail / Sources : Rapports d'activité des SPSTI]
• Quelle place pour les infirmiers d'entreprise ? [Groupement des infirmiers en santé au travail / Source : Groupement des infirmiers en santé au travail ]
• Incitations positives à la prévention en minorant les taux de cotisation AT-MP [CARSAT / Source : Direction]
• Quelle place au CSE en cas de changement de service de prévention en santé au travail interentreprises [CPAM Le Havre] 
   
• L’obligation du port des bouchons anti-bruit passe sans consultation du CSE [Renault / Source : CGT]
• L'obligation de porter la casquette de sécurité passe par une consulation du CSE  [Safran / Source : CGT]
   

• Un référendum sur la QVT à défaut d’un accord [Amazon / Source : DRH]
• Comment intégrer les conditions de travail dans la communication de recrutement [Lidl / Source : CGT]
• Quel analyse du bilan d’un dispositif d'écoute des salariés ? [Allianz / Source : CFDT]