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06 / 12 / 2022 | 73 vues
Alain ANDRE / Abonné
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Dérégulation du marché européen de l’énergie: constat, analyse, propositions

Ces derniers mois, toute l’inefficacité et le danger du système énergétique global voulu par la Commission européenne et validé par les différents Gouvernements français depuis ces quarante dernières années, ont été mis au grand jour.

Loin de reconnaître leurs erreurs de stratégies, nos politiques incriminent plutôt la situation chaotique énergétique liée à la guerre en Ukraine. Est-ce la réelle fautive ?

 

Les problèmes actuels ne seraient-ils pas d’ordre plus structure l?

 

De son côté, notre fédération  estime prioritaire et urgent un changement de stratégie sur la question de l’énergie.

 

D’une part, il faut répondre aux besoins de la révolution énergétique pour des raisons environnementales de manière pragmatique et d’autre part, permettre à la France d’assurer son intégrité, son indépendance, et garantir à tous les Français le pacte républicain sur la question de l’énergie.

 

À l’heure des propositions en faveur d’un plan majeur public, qui doit être mis en œuvre pour développer un nouveau modèle énergétique français, retour sur l’origine et les conséquences de la dérégulation du marché européen de l’énergie.

 

Pour nous aider à y voir plus clair, nous nous appuierons sur une étude sociologique, «la dérégulation du marché européen de l’électricité – bilan et perspectives», réalisée conjointement, en octobre 2022, par FO Cadres et l’IRES (Institut de Recherches Économiques et Sociales) avec la plume de Michel Vakaloulis, Chercheur au Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris – Département de Science Politique – Université Paris VIII et sur les propositions de notre fédération  pour un Pôle Public Nationalisé de l’Énergie décarbonée.

 

Constat

 

L’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz a suscité beaucoup d’engouement parmi les élites dirigeantes françaises et européennes. Cet enthousiasme ne fut que de courte durée. Presque tous les objectifs déclarés de la dérégulation de l’énergie ont échoué. Très vite, des conséquences lourdes pour le service public républicain ont été constatées  : les opérateurs historiques ont été éclatés, filialisés, voire privatisés, quitte à donner naissance à de nouvelles structures oligopolistiques à l’échelle européenne, le tout avec des difficultés de coordination criantes entre les acteurs du secteur de l’énergie.

 

Pour comprendre le mécanisme infernal dans lequel nous sommes embourbés, il est bon de rappeler certains faits :

  • Le marché s’est créé dans un cadre idéologique ultra libéral par l’acte unique européen en 1986;
  • Depuis 1997, 4 directives européennes opèrent sur le gaz et l’électricité sans réaliser le bilan;
  • En termes de sécurité des approvisionnements, nous sommes entrés dans une zone de danger, car :
    • Près de 70 % du gaz consommé en Europe est importé. L’Europe a même supprimé le monopole d’importation que certains pays avaient prévu, au motif d’entrave à la concurrence, alors qu’ils garantissaient un prix du kWh gaz sur plusieurs années.
    • Le TRV(1) gaz pour 2023 a été aboli au motif de la concurrence.  Ce qui impose aux clients d’être livrés à la loi du marché irrationnel, car déconnecté du coût de production.
    • Il a été imposé au monopole français EDF de séparer ses activités concurrentielles de celles monopolistiques. Il s’agit là déjà des prémices d’Hercule, la grande réforme, qui aura la tâche de désoptimiser davantage ce qui reste du service public de l’énergie.
    • Les gros industriels ont égratigné l’Europe en 2005 en poussant l’État à mettre en œuvre le TaRTAM(2) pour les protéger des trop fortes hausses. Ils étaient pourtant les grands défenseurs de la concurrence.  Ce qui a généré la loi NOME (3) en 2010 sous la pression de l’Europe.  Cette loi Nome oblige EDF à céder l’électricité, produite à partir du parc nucléaire historique, à ses concurrents. Ces derniers n’ayant pas l’obligation de produire d’énergie et pratiquant le dumping social en n’intégrant pas leurs salariés au statut des IEG.
    • En 2015, nous assistons ainsi à la fin programmée des tarifs « jaune s» et « verts » dédiés aux clients professionnels et à la mise en place de l’ARENH(4).

Depuis, nos concurrents, qui ne produisent pour la plupart aucune énergie, accèdent à la production nucléaire d’EDF à un prix régulé de 42 € le MWh, prix resté fixe pendant près de 10 ans et qui se situe en dessous du coût de production.


EDF vend donc à perte de l’électricité à ses concurrents.


En définitive, il s’agit d’un transfert en capital du secteur public vers le secteur privé. Nul doute, les politiques d’ouverture du marché de l’énergie sont d’ores et déjà un échec retentissant.

 


Analyse

Face à cet empilement de décisions, poursuivant toujours le même objectif de libéralisation totale du marché, force est de constater que la «fin de l’abondance» a, en réalité, été orchestrée. Les conséquences néfastes sont nombreuses.

 

  • La soumission des factures d’énergie à la volatilité des prix par la tarification dynamique.
  • À compter de juillet 2023, les clients encore au TRV gaz ou souhaitant le rejoindre ne pourront plus le faire. C’est la fin du bouclier tarifaire sur cette énergie!
  • Des concurrents qui aujourd’hui poussent leurs clients vers l’opérateur historique, seul garant du TRV d’électricité.
  • Le TRV n’est plus fixé par rapport au coût de production, mais inclut le coût de l’approvisionnement sur les marchés de gros de l’électricité dans sa structure. Ce tarif était le dernier rempart pour protéger les consommateurs des fluctuations boursières.
  • Un marché déconnecté totalement de la production.
  • À titre d’exemple : de 50 €/MWh en début d’année 2021, le prix de gros est passé à 222 €/MWh en décembre 2021. En décembre 2022, il s’échange déjà à plus de 1600 € !
  • L’ARENH est déjà en soi un échec à la concurrence. En effet, aucun fournisseur alternatif ne s’en est servi pour investir dans de nouveaux moyens de production. Il a juste servi à affaiblir le seul producteur d’énergie nucléaire en France en bradant son prix.
  • La fragilisation des contrats long terme a généré le mécanisme de spéculation.
  • Une fuite en avant sur le tout ENR pour répondre au modèle allemand sans se préoccuper ni de l’environnement ni des conditions sociales d’exploitation des filières (ex. : fabrication des panneaux photovoltaïques en Chine dans la région des Ouïghours).
  • Une Europe très vulnérable aux coûts mondiaux.

 

L’avenir industriel du système électrique qui reposait, en France, sur des opérateurs publics performants et dynamiques au service des besoins de la population et de l’économie nationale a été remis fondamentalement en cause lors de l’introduction de la concurrence. Le modèle « fondateur du service public » a été écarté au profit de la recherche d’une rentabilité et d’une flexibilité toujours plus fortes.

 

La crise énergétique actuelle prouve une fois encore, si besoin en était, que l’électricité n’est pas un bien de consommation comme un autre. Sa régulation sur le marché «libéralisé» entraine des mouvements de prix brusques et exorbitants, et au passage, de nouvelles opportunités de rente, qui se répercutent directement sur la facture des consommateurs.
 

Propositions

Quel que soit l’angle d’approche, le verdict est sans appel : la dérégulation du marché européen de l’énergie a été et est néfaste.


Désormais, le véritable enjeu est de se soustraire aux règles d’une concurrence artificielle qui brouille la vision d’avenir et tétanise toute velléité d’investissement à long terme pour revenir à une planification démocratique de l’énergie orientée vers une économie bas carbone ayant comme seule boussole l’intérêt du pays.


Le challenge est donc de contrer les ravages de la libéralisation et surtout de contribuer à la construction d’une alternative crédible, durable et solidaire en matière de transition énergétique. La filière énergétique française a besoin de retrouver le rôle et les missions qui lui ont été confiées par la Nation avec la loi de 1946.

 

Notre fédération  revendique une refondation de la filière française de l’énergie et la création d’un Pôle Public Nationalisé de l’Énergie décarbonée, afin que chaque citoyen puisse bénéficier de la sécurité d’approvisionnement d’une énergie décarbonée, à un prix du kWh raisonné et équivalent pour tous.

 

Mais pour cela, la politique énergétique a besoin d’être transformée en profondeur. Elle ne peut plus se permettre de jouer sur l’échiquier mondial d’un marché sans règles de base et ne prenant pas en considération la particularité énergétique de chaque territoire.

 

Pour nous , il est temps, pour ce sujet crucial, de placer le débat sous le contrôle de la représentation nationale et de toutes ses composantes démocratiques. Il est également temps de mettre fin à des deals devant contenter l’économie du plus fort au profit d’un sens rationnel devant servir la Nation et de stopper la poursuite d’objectifs contradictoires.

 

C’est dans ce sens que notre fédération  a écrit aux Parlementaires pour leur demander :
 

  • La réalisation d’un bilan contradictoire partagé et connu de tous;
  • Une planification des différents moyens de production d’énergie décarbonée sur plus d’une génération, car nous connaissons nos futurs besoins à cette échéance. Il faut donc savoir y répondre;
  • L’abrogation des transpositions des directives européennes pour se recentrer à cette maille uniquement sur les interconnexions;
  • L’abrogation de la loi de 2006 ouvrant les concessions hydrauliques à la concurrence au profit des acteurs existants : EDF, CNR(5) et SHEM(6) afin que des projets notamment de STEP (7) puissent enfin voir le jour et redonner de l’élan à la filière;
  • L’abrogation de la loi Nome et ainsi mettre fin à la concurrence absurde, coûteuse et faisant prendre du retard dans le développement de notre secteur. Les ressources allouées à la concurrence, qui ne produit rien, pourront ainsi être réallouées dans l’investissement de nouveaux moyens de production d’énergies renouvelables et nucléaire;
  • L’intégration du schéma de production afin de générer une réelle complémentarité de toutes les ressources. Ceci avec la recherche d’une synergie amont/aval ;
  • Le développement de nos capacités de stockage à renfort d’innovation afin de préserver notre indépendance;
  • La mise en place d’un statut juridique garantissant un financement déconnecté des agences de notation. L’objectif étant notamment de revenir à un coût raisonné de l’énergie avec des tarifs réglementés connectés au coût de production
  • La fin du dumping généré par la loi Nome, et un statut pour tous répondant aux mêmes normes et exigences sociales.

 

L’énergie, c’est du temps long, il faut donc planifier et réinvestir massivement dans la filière. Mais il est temps également de redonner de la lisibilité, des garanties et des perspectives aux salariés concernés. C’est pourquoi, notre fédération  a, par le biais de son supplément «les docs de l’énergie» consacré à l’intérêt de créer un Pôle Public Nationalisé de l’Énergie décarbonée, sollicité des parlementaires pour la mise en œuvre d’une loi de nationalisation d’EDF, car l’OPAS(8) en cours n’est en réalité que la continuité de l’opération de démantèlement du groupe initiée et avortée en 2019.

 

(1) TRV = Tarifs Réglementés de Vente

(2) TaRTAM = Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché

(3) NOME = Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité

(4) ARENH = Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique

(5) CNR = Compagnie Nationale du Rhône

(6) SHEM = Société Hydro-Electrique du Midi

(7) STEP = Stations de Transfert d’Énergie par Pompage (

8) OPAS = Offre Publique d’Achat Simplifiée

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Les fédérations syndicales de l’énergie plus que jamais mobilisées !

Les fédérations syndicales représentatives de l’énergie  (FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines) sont plus que jamais mobilisées pour défendre EDF contre le retour d’Hercule

 

A la veille d’un passage de l’hiver qui s’annonce des plus tendus dans un contexte de profonde crise de l’énergie qui accroît la précarité énergétique et alimente le spectre d’une débâcle industrielle, le Gouvernement ne trouve rien de mieux à faire que d’employer son énergie à chercher à supprimer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières.

 

Face à une attitude qui questionne au regard de la sécurité énergétique pour les citoyens, les collectivités et les entreprises du pays, et après le scandale des 20 TWh supplémentaires d’AReNH ( Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique ) qui démontre le peu de cas que le Gouvernement fait de l’avenir d’EDF et de ses missions de service public, l’Interfédérale composée des fédérations syndicales représentatives (FNME-CGT, CFE-CGC Énergies, FCE-CFDT et FO Énergie et Mines) est très inquiète des dernières révélations quant au retour du projet herculéen de démantèlement d’EDF.

 

Le rapport spécial de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sur les participations de l’État semble en effet laisser apparaître que le rachat des actionnaires minoritaires d’EDF engagé par l’État actionnaire aurait pour objectif d’avoir les mains libres pour demain réformer EDF.

 

Il s’agirait bien de réorganiser l’entreprise dans le cadre des discussions avec la Commission européenne et in fine la démanteler, puisque c’est le rêve depuis longtemps des édiles bruxellois.

 

Bref, de faire revenir par la fenêtre le « petit frère » du projet Hercule que l’interfédérale avait réussi, avec l’ensemble des groupes parlementaires d’opposition et grâce à la mobilisation des salariés, à contrecarrer en 2021.

 

L’exécutif a beau chercher à démentir en déclarant que « le projet Hercule n’est plus à l’ordre du jour… et que cela n’aurait aucun sens de monter à 100 % du capital d’une entreprise comme EDF pour la démanteler », l’Interfédérale émet de sérieux doutes sur la réalité des intentions du Gouvernement.

 

L’insistance de l’exécutif depuis 2019 à vouloir imposer Hercule au forceps, malgré l’absence de visibilité sur les négociations en cours avec la Commission européenne sur des questions pourtant cruciales que ce soit la régulation du nucléaire ou encore l’avenir des concessions hydrauliques, avait réduit à néant la confiance de l’Interfédérale comme celle des parlementaires.

 

Malgré les annonces, la main sur le cœur, de Bercy, qui déclaraient qu’Hercule avait pour but de faciliter le développement d’EDF, l’Interfédérale avait très vite compris que la création de l’entité EDF « Vert » la plus large possible avec l’intégration de l’activité régulée d’ENEDIS, en dehors de toute logique industrielle, n’avait pour seul but que de permettre à l’État actionnaire de faire payer à EDF une partie du coût de la renationalisation de l’électricien national. Le rapporteur spécial ne dit pas autre chose quand il indique que « en cas d’incapacité à procéder à la filialisation des activités liées à la transition énergétique et à leur monétisation partielle, l’État ne pourrait pas recouvrer le capital immobilisé dans le rachat des minoritaires ».

 

La vigilance de l’Interfédérale est d’autant plus de mise que le nouveau directeur général de l’Agence des Participations de l’État, ancien conseiller économie à la Présidence de la République et donc parrain d’Hercule, a déclaré fin octobre que « la nouvelle forme que prendra EDF dépendra des discussions européennes sur la réforme du marché de l’électricité ».

 

Rien n’interdit donc de penser qu’Hercule pourrait revenir comme le résultat des discussions avec la Commission européenne, puisque c’était exactement le même raisonnement que le Gouvernement avait tenu entre 2019 et 2021 pour défendre un projet herculéen répondant aux canons des banques d’affaires.

L’Interfédérale est au contraire convaincue que la crise énergétique doit remettre les questions de sécurité et de souveraineté énergétiques au centre de l’agenda politique.

 

Le « suicide climatique » dénoncé par le secrétaire général de l’ONU lors de la COP 27 impose de faire de l’électrification bas carbone la priorité de toute politique publique.

 

En ce sens, le caractère intégré de l’électricien national est plus que jamais un atout pour les citoyens, les collectivités locales, les entreprises et les industries du pays, bien plus qu’un plan de relance qui n’aura été qu’un feu de paille au regard de la débâcle industrielle qui s’annonce avec la crise des prix de l’énergie.

 

Avec les crises multiples - qu’elles soient sanitaires, énergétiques ou climatiques - qui changent les priorités, l’heure n’est clairement plus à désoptimiser EDF au nom de la sacro-sainte concurrence. Lors de leur dernier congrès, les maires de France, réceptacles des déboires engendrés par l’augmentation des prix de l’énergie, ont d’ailleurs clairement évoqué le retour à un véritable service public comme solution immédiate à une crise durable.

 

Pour toutes ces raisons, l’Interfédérale est particulièrement attentive aux intentions, réelles ou cachées, aujourd’hui et demain, du Gouvernement sur l’avenir d’EDF, et n’hésitera pas à se mobiliser, comme elle l’a fait depuis 2019, pour éviter une réforme d’EDF qui mettrait à mal, de près ou de loin, le caractère intégré du groupe et l’exercice de ses missions de service public qui sont indispensables pour faire face aux effets des crises successives.

 

Car face à la crise, l’action ne peut se résumer à déverser des milliards d’euros, in fine financés par les contribuables, et à se faire à l’idée d’un rationnement énergétique voire de coupures pesant sur les citoyens, sans s’attaquer aux racines de la crise, tout en laissant les dividendes ruisseler chez les énergéticiens dits alternatifs.

LOI SUR L’AVENIR D’EDF ROUND 1

 

À l’initiative du député PS Philippe BRUN, la commission des finances vient de voter la proposition de loi de protection d’EDF. Cette proposition de loi, qui prévoit l’incessibilité du capital d’EDF et qui définit ses activités, empêchera le gouvernement de toutes velléités de démantèlement.

 

De plus, il a également été adopté un article étendant le bénéfice du Tarif Règlementé de Vente aux artisans et petites entreprises.

 

Ce premier vote remet en cause la dérégulation du marché de l’énergie et la destruction du service public.

 

Ce vote est un premier round remporté en faveur de l’intérêt général !

 

Le deuxième round se déroulera le 9 février dans l’hémicycle pour l’adoption de cette loi. FO Énergie a interpellé l’ensemble des élus de la République sur l’importance de leur vote de ce projet de loi visant à redonner à EDF un statut d’EPIC, à renationaliser et figer dans la loi son caractère incessible, intégrant Production-Transport-Distribution et Commercialisation.

 

Ce projet est, pour FO Énergie, une première étape afin de construire un outil au service des valeurs républicaines, de la compétitivité de nos industries, de la prospérité de nos commerçants-artisans et permettant à la France de réussir sa transition écologique. Pour nous, cet outil se matérialise par la création d’un Pôle Public Nationalisé de l’Énergie Décarbonée