En 2012, l'UNSA Spectacle et Communication avait déposé un recours en excès de pouvoir devant la section contentieux du Conseil d'État, afin de faire annuler l'agrément du Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) accordé par le ministère du Travail. L'arrêt rendu le 14 mai dernier a donné gain de cause à l'organisation syndicale, plusieurs administrateurs de cet OPCA se trouvant en situation de conflit d'intérêt pour être par ailleurs administrateurs ou salariés d'organismes de formation (voir la composition du CA de l'AFDAS). L'annulation prend effet en septembre et même si l'organisme rassure les employeurs par un communiqué laconique, cela laisse peu de mois pour corriger le tir et présenter un nouveau dossier. D'autres OPCA redouteraient un effet « tâche d'huile » de cette sanction d'un conflit d'intérêt.

Double exclusion

Mais pour l'UNSA, il ne s'agit que d'une demi-victoire car plusieurs points litigieux restent en suspens. Le syndicat est exclu à la fois de la gestion et de la table des négociations car seules les organisations représentatives avant la mesure de la représentativité nationale de 2013 restent mandatées au sein de l'organisme paritaire. « En clair, nous sommes représentatifs dans la branche et nous n'avons pas le droit de siéger. Depuis la suppression de l'assemblée générale de l'AFDAS en 2011, nous n'avons plus la possibilité de poser des questions », décrypte Alain Clair, secrétaire général du SpectCom UNSA.

Cas similaire aussi avec le SNJ (Syndicat national des journalistes), majoritaire dans la profession* et bloqué lui aussi à l'entrée des instances de l'AFDAS (le SNJ-CGT, lui, dispose d'un poste au CA), pour les mêmes raisons. Alain Clair poursuit : « Pour la prochaine attribution des mandats, en 2016, on va nous dire d'attendre encore la mesure définitive de la représentativité nationale, prévue en 2017 ? »

* Depuis 2012, l'AFDAS est l'OPCA qui gère les demandes de formation de tous les journalistes pigistes de presse écrite, agences et presse en ligne.