• Participatif
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    11 / 05 / 2018 | 194 vues

    Le dialogue social et « la bonne foi »

    Au moment où l’expression « dialogue social » figure comme la principale préoccupation des directions des entreprises (théoriquement dès le stade TPE), des organisations syndicales (partagées sur leur avenir comme réels corps intermédiaires reconnus du fait des positions gouvernementales affirmées depuis un an), il serait peut-être judicieux de rappeler quelques évidences.

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    07 / 05 / 2018 | 47 vues

    MAIF : accord relatif à la transformation des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical

    Les ordonnances Macron imposent la fusion du comité d'entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une seule instance : le comité social et économique (CSE). La Maif a donc ouvert des discussions avec les organisations syndicales pour la déclinaisaon de ce dispositif au sein de l'entreprise.
  • Focus
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    24 / 04 / 2018

    La Caisse des dépôts introduit le CSE version public-privé

    La caisse des dépôts et consignation (CDC) construit une « hybridation entre la fonction publique et le secteur privé ». Qu’il soit constitué de fonctionnaires ou de salariés de droit privé, l’ensemble du personnel de la Caisse va être représenté par un « comité unique » qui fusionne le comité technique (CT) avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) tout en maintenant des délégués du personnel. Cette configuration atypique pourrait faire école à la grande fierté du directeur général qui voit la CDC comme un « laboratoire de la modernisation de la gestion de la fonction publique ». L’intersyndicale ne s’interdit pas d’engager un contentieux au Conseil d’État.
  • Le groupe Up et le CESE signent un accord pour développer des actions et des expertises autour de leurs enjeux économiques et sociétaux communs
    Le 17 avril, la société coopérative et participative Up et le Comité économique, social et environnemental (CESE), forts de leur vision commune du dialogue social et de l’intérêt collectif, ont signé un accord pour développer des actions et des expertises autour de leurs enjeux économiques et sociétaux communs.
    Arnaud Breuil ven 20/04/2018 - 14:44
  • Les heures de délégation du CSE, comment ça marche ?

    Le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer toutes les instances représentatives du personnel actuelles (comité d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel). Les instances étant regroupées en une seule, se pose alors la question des heures de délégation.

    Les élus titulaires du CSE peuvent bénéficier d'heures de délégation.

    Didier Forno jeu 19/04/2018 - 14:16
  • Participatif
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    09 / 04 / 2018 | 29 vues

    Les démarches qui s'imposent pour la transition entre le CE et le CSE

    Étape à ne pas oublier : la transition entre le CE et le CSE ne se fait pas automatiquement et entraîne quelques démarches à préparer. Avant vos prochaines élections, vous allez devoir dresser l'inventaire du patrimoine du CE et l'adopter en séance plénière en vue de le transférer au nouveau CSE.
  • Ressources d'entreprise
    03 / 04 / 2018 | 10 vues

    PSA : projet d'accord CSE

    Projet adressé le 26/03/18