La société Evene (groupe Figaro), éditrice du site d’actualités culturelles du même nom, était convoquée lundi 12 novembre devant la 31ème chambre correctionnelle du TGI de Paris pour travail dissimulé.
À l’occasion de la séance de négociation du 25 octobre, la délégation patronale a affiché ses ambitions : « lever les freins au CDI » et « améliorer » la procédure de licenciement collectif, entendez sécuriser juridiquement pour l’employeur la procédure. La prochaine séance de négociation, initialement prévue le 8 novembre, a été décalée au 15 novembre.
L’ordonnance du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne 2008/25/CE du 21 mai 2008 relative à la médiation civile et commerciale donne une définition de la médiation conventionnelle mise en œuvre par les parties en conflit.
