Miroir Social
  • Comment bien se préparer aux nouvelles obligations comptables effectives dès la rentrée 2015 ?
    Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise vont être soumis à des règles inédites, obligatoires à compter du 1er janvier 2015. Pour beaucoup, cela va être compliqué à mettre en œuvre. Pour les comités d’entreprise, dits « grands CE » car répondant à au moins deux des trois critères suivants : 50 salariés en ETP, 1,55 million d'euros de bilan et 3,1 millions d'euros de ressources, la loi fixe une obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes et l’obligation d’appliquer une comptabilité de droit commun. Comment se préparer ? Quelles décisions prendre au plus vite ? Quels enjeux anticiper ? Les recommandations d’Edith Vrignaud, directrice du CCUES Orange.
    Sémaphores (Gr… mar 28/10/2014 - 07:45
  • Économie sociale et solidaire : deux ouvrages récompensés par le Toit citoyen
    DELPHINE JULIE mar 23/09/2014 - 09:05
  • La Poste : le mandat d'expertise d'un CHSCT parisien à Isast contesté en justice

    Une expertise avait été votée en mai par le CHSCT de la Poste du XXème à Paris. C'est le cabinet Isast qui a alors été désigné mais la direction en conteste depuis le bien-fondé. Le différend a été examiné au TGI de Paris le 16 septembre.

    robin carcan ven 19/09/2014 - 14:28
  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    22 / 07 / 2014

    Éthique élastique au CE d'Accenture ATS, soupçons d'abus de confiance

    Le comité d'entreprise de sa filiale Accenture Technology Solutions (ATS) a déposé plainte pour abus de confiance devant le procureur de la République de Nanterre. Selon un rapport d'expertise, la précédente équipe du CE (CFE-CGC) a été un peu lâche sur les frais de fonctionnement, avec des notes de restaurants, hôtels, téléphones mobiles... somptuaires, sans rapport avec l'objet d'un budget de fonctionnement. Et de nombreuses archives des années antérieures à 2012 ont disparu...
  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    09 / 04 / 2014 | 44 vues

    Construire et mettre en place la base de données unique

    Plus que 2 mois : il y a urgence si votre entreprise compte plus de 300 salariés puisque le socle de l’information devrait être prêt le 14 juin de cette année pour que vous soyez informés et consultés sur la stratégie de l’entreprise.

    il faut lancer les travaux si votre entreprise compte moins de 300 salariés pour être prêts dans 14 mois.

  • Participatif
    ACCÈS PUBLIC
    24 / 03 / 2014 | 28 vues

    Comité d’entreprise et transparence financière

    L’article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.
  • Comment les salariés d'une usine du Tennessee ont refusé l'implantation d'un syndicat

    Cela s'est passé outre-Atlantique mi février, dans l'usine Volkswagen de Chattanooga (Tennessee).

    robin carcan mer 26/02/2014 - 18:35
  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    25 / 02 / 2014

    Loi sur les comités d'entreprise : contrôle accru pour les CE à ''moyen'' budget

    Pas de surprise législative de dernière minute, l'article L 2325-54-2 sur la présentation des comptes annuels des CE à ''moyen'' budget met dans la boucle les experts-comptables. Après un examen en commission mixte paritaire le 24 février, les conclusions de la loi sur la formation professionnelle seront présentées ce mercredi à l'Assemblée nationale, puis au Sénat jeudi.
S'abonner à Comité d'entreprise