Miroir Social
  • Suspension des chantiers : un décret renforce les pouvoirs de l'inspection du travail dans la lutte contre le travail détaché illégal

    Certaines dispositions de la loi Macron (août 2015) renforcent la lutte contre le travail illégal.

    Jacky Lesueur mar 29/12/2015 - 14:28
  • Réforme territoriale ne signifie pas appauvrissement de nos territoires
    Après les militaires, la préfecture, l’environnement, l’aménagement et le logement, la cohésion sociale, la jeunesse et les sports, c'est aujourd’hui la santé qui est menacée en Champagne-Ardenne.
    Eric Gautron mer 23/12/2015 - 06:27
  • Focus
    ACCÈS ABONNÉ
    15 / 12 / 2015

    CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération

    C’est dans un contexte particulier de luttes intersyndicales à l‘approche du congrès de la CFE-CGC de juin 2016 que fuite un rapport d’évaluation des RPS au siège de la confédération. Ce rapport dont nous avons pris connaissance illustre d’abord le choix pour les représentants du CHSCT de cette PME syndicale de ne pas user du droit à expertise à la suite d’un droit d’alerte. Si la direction confédérale a allégé et nuancé la première version de ce rapport produit par un cabinet IPRP sélectionné par ses soins, la version finale illustre malgré tout à quel point les relations entre élus et salariés se trouvent au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération. Une problématique d'ailleurs largement partagée dans toutes les structures ou élus et salariés cohabitent : syndicats, associations, mutuelles, gros comités d’entreprise…conseil régionaux
  • Ouverture à Aix-en-Provence du « procès de l'échelle » contre Orange

    Le 2 décembre 2011, un technicien d’Orange chutait de sa plate-forme échelle (PFE) et décédait des suites de cet accident trois semaines plus tard. Ces  « plates-formes polyvalentes », rappelle SUD avaient été conçues à la demande d’Orange et devaient permettre l’économie de 20 millions d’euros chaque année...

    robin carcan mer 09/12/2015 - 10:33
  • Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit social robin carcan jeu 19/11/2015 - 13:34
    Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?
  • Astuce juridique : suspendre le délai d'information-consultation avec une requête sur ordonnance Rodolphe Helderlé jeu 29/10/2015 - 09:19
    D'un côté , les délais d'information-consultation sont réduits et contraints par la loi. De l’autre, même en référé, la justice éprouve quelques difficultés à rendre une décision sur une procédure d'information-consultation dans les délais. Le contentieux porté par le CHSCT de France Télévisions auprès du juge des requêtes éclaire une décision de principe qui va donner des idées. En appel, ce juge a en effet considéré que le CHSCT était légitime pour demander une suspension de l'information-consultation du projet « info 2015 » de fusion des rédactions nationales.
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