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30 / 12 / 2014 | 6 vues
Jean Meyronneinc / Membre
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Fonction publique territoriale : les centres de gestion formalisent leurs propositions de RH

Le 16 décembre, les centres coordonnateurs, l’ANDCDG et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont organisé une deuxième conférence nationale de l’emploi territorial autour de l’évolution de la fonction publique, de l’emploi public local et de la mobilité.

Après une présentation introductive des enjeux auxquels seront confrontés les collectivités et les centres de gestion en matière de gestion des ressources humaines, une série de onze propositions très concrètes, notamment sur le statut, les carrières des agents, les concours territoriaux, la santé et la sécurité au travail a été formalisée.

Ces propositions visent notamment à :
  • renforcer, au moins au niveau régional, la coordination en matière d'emploi et recommandent la poursuite de la création des observatoires régionaux ;
  • l'extension de l’exercice de missions gérées en commun aux agents de catégorie B.

    Aujourd’hui, les missions gérées en commun concernent les agents de catégorie A : organisation des concours et examens professionnels, publicité des créations et vacances d’emploi, prise en charge des FMPE, reclassement des agents devenus inaptes, conseils de discipline.
Concernant la carrière des agents
  • Création du dossier individuel des agents publics sur support électronique dans le cadre d’un accès distant proposé aux collectivités.
  • Création d’un compte financier regroupant la valeur des jours épargnés dans le cadre du CET et en confier la gestion aux centres de gestion.
  • Maintien de la possibilité ouverte à tous les agents publics de disposer du statut d'auto-entrepreneur, parallèlement à l’exercice de leurs fonctions.
  • Mais il vaudrait mieux ne pas harmoniser l’échelle des sanctions disciplinaires dans la fonction publique, les particularismes de la territoriale devant être préservés, notamment concernant l’exclusion temporaire de fonctions pour 3 jours maximum dans le premier groupe et l’impossibilité de mettre en œuvre une mutation d’office.
Concernant la santé et la sécurité au travail :
  • créer une situation administrative de reclassement,
  • réformer le recours au temps partiel thérapeutique,
  • rendre obligatoire l'entretien de « bilan de carrière » d’un agent (par exemple au bout de 10 ans pour les agents pour des métiers définis comme « pénibles »),
  • renforçer le champ des missions exercées obligatoirement pour toutes les collectivités par les centres de gestion avec deux missions : le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.
Sur les concours territoriaux :
  • mettre un terme au système de compensation du CNFPT et autoriser les centres de gestion à lever la cotisation directement auprès de la collectivité locale.
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