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09 / 06 / 2016 | 86 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Externalisation des services généraux d'Atos vers Sodexo : bientôt quatre ans de procédures

Cette externalisation opérée chez Atos Integration date de 2012 mais de multiples procédures empêchent toujours aux protagonistes d'entrevoir la fin de la partie. L'inspecteur du travail avait refusé le transfert de 5 salariés protégés (sur un total de 17). La direction a fait un recours hiérarchique et, déboutée, elle a déposé un recours devant le tribunal administratif.

Sur le transfert (article 1224-1), le comité d'entreprise a toujours considéré qu'il n'y avait pas d'externalisation à l'identique et avait assigné la direction à jour fixe. Il a perdu en première instance mais vient de gagner devant la Cour d'appel de Versailles (susceptible d'un pourvoi en cassation).

Ces fronts judiciaires se déroulent sur fond de changement de prestataire, Samsic ayant été choisi pour prendre la suite de Sodexo. La bascule, elle, devait se faire en mai. La CFDT s'insurge contre les pratiques iniques de Sodexo et Samsic. Sans oublier la direction d'Atos, qui s'acharne, selon le syndicat, depuis plus de trois ans pour quelques salariés protégés.

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