Jeudi 15 avril, le gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage. Issu de cet accord, le plan rebond pour l'emploi a pour objectif de permettre aux demandeurs d'emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable.

Selon les statistiques publiées le 3 juin par l’Insee, le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail est resté stable à 9,5 % au 1er trimestre 2010 en métropole, pour la première fois depuis le début de la crise financière mondiale en 2008. On note aussi avec satisfaction le repli du taux de chômage chez les jeunes, qui reflète la relance de l’apprentissage, le retour à des taux de croissance positifs et le dynamisme de l’intérim marquant une timide évolution pour le marché du travail.

Un décret instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, est paru le 1 er juin 2010.

Ces mesures consistent notamment à proposer un parcours d'insertion professionnelle renforcé. Une aide exceptionnelle pour l’emploi est attribuée aux demandeurs d’emploi en fin de droits pour lesquels aucune solution de retour à l’activité n’a pu être trouvée.

La visée de ce « plan rebond pour l'emploi » est qu' aucun demandeur d'emploi en fin de droits ne soit écarté durablement du marché du travail.

Pour ce faire, le plan s'appuit sur deux mesures clefs :

• la mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l'emploi. Il s'agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base. En outre, s'agissant des contrats aidés, ces derniers s'appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires ;

• une aide exceptionnelle pour le retour à l'emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d'emploi devront s'engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.

Dès lors, pour les demandeurs d'emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, ce filet de sécurité de 460 euros serait attribué pour 6 mois maximum, sans condition de ressources.

Relevons que cette aide n'est pas une allocation supplémentaire, il s'agit d'une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise économique.

Aussi, si un demandeur d'emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l'aide exceptionnelle pour l'emploi.

Le financement de ce plan rebond pour l'emploi s'appuie sur un effort financier sans précédent de 705 millions d'euros. L'essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l'État et pour moitié par les partenaires sociaux, via l'Unedic.

Ainsi, l'État prendra en charge 100 % du financement des contrats aidés et 50 % du financement de l'aide exceptionnelle pour le retour à l'emploi.

De son côté, l'Unedic financera l'autre moitié de l'aide exceptionnelle pour le retour à l'emploi, tout en prenant en charge l'indemnisation des formations rémunérées.

Puis, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 millions d'euros et l'Apec (Association pour l'emploi des cadres) financera l'accompagnement des cadres à hauteur de 50 millions d'euros.

Pour l'heure, le plan de relance, qui a permis d’injecter à ce jour plus de 33,9 milliards d'euros dans l’économie française, couvre quatre séries de mesures qui ont parfaitement répondu aux besoins des acteurs économiques : des mesures fiscales de soutien aux entreprises, des mesures de solidarité à l’attention des ménages les plus modestes, un programme en faveur de l’investissement public et le financement de nombreux dispositifs dans le domaine de l’emploi.

Reste à voir si ces « sacrifices » financiers suffiront à « doper » l'emploi et relancer la croissance et, par là-même, lutter efficacement face à une crise économique qui perdure, ou bien si ces dépenses de soutien à l'activité économique de notre métropole n'auront fait qu'alourdir nos déficits publics.